Anaïs Bussières McNicoll, Author at CCLA

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réitère ses critiques à l’égard de l’interdiction des livres en Alberta

Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un…

Anaïs Bussières McNicollaoût 14, 2025

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres au "contenu sexuel explicite" dans…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 30, 2025

ÉGALITÉ Les femmes

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un appel qui…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 24, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,…

Anaïs Bussières McNicolljuin 18, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…

Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025

Intelligence artificielle Loi sur la protection de la vie privée Projet de loi C-27 Réforme de la législation sur la protection de la vie privée Renseignement et cybersécurité Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’ACLC se joint à la demande de révision de l’approche du Canada en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminentes organisations…

Anaïs Bussières McNicollmai 28, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de l'intérieur, exhortant…

Anaïs Bussières McNicollmai 26, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre for Free Expression ont envoyé…

Anaïs Bussières McNicollmai 20, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43ème anniversaire. À cette…

Anaïs Bussières McNicollavril 19, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

Anaïs Bussières McNicoll

L’ACLC réitère ses critiques à l’égard de l’interdiction des livres en Alberta

Dans les écoles de l’Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

L’ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

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L’ACLC se joint à la demande de révision de l’approche du Canada en matière de politique numérique

L’ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l’Ontario à voter contre le projet de loi 5

L’ACLC s’exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

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