Les décès imputables à la police sont en hausse au Canada

Lancement d’une base de données en ligne accessible au public sur les décès impliquant la police

Site web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/

L’ACLC se félicite du lancement d’une base de données en ligne accessible au public qui recense les décès impliquant la police à travers le Canada. Cette base de données fait partie d’un projet collaboratif qui recense les décès impliquant la police et pour lesquels il a été fait usage de la force depuis l’an 2000 jusqu’à aujourd’hui.

La base de données comble une lacune importante dans les informations précédemment accessibles au public et souligne que le Canada n’est pas à l’abri des répercussions d’un problème que nous aimons souvent considérer comme plus pertinent ailleurs. Elle est conçue pour permettre aux défenseurs des droits de l’homme, aux membres du public et aux autres parties intéressées d’effectuer des recherches approfondies dans les données dérivées et agrégées à partir de sources accessibles au public, y compris les rapports gouvernementaux, les communiqués de presse et les communiqués de presse fiables, afin d’enquêter sur la portée et la nature des incidents de recours à la force par la police ayant entraîné des décès. Les données sont mises à la disposition du public pour qu’il puisse les consulter et les analyser. Elles comprennent des informations sur la date, le lieu, les forces de police, le niveau de force utilisé et, lorsqu’ils sont connus, l’âge, la race et le sexe.

Parmi les faits marquants qui ressortent des données, on peut citer

• Depuis 2000, 704 personnes sont décédées lors d’interventions policières avec usage de la force au Canada.
• 69 personnes sont décédées en 2022 à la suite de telles interactions, ce qui constitue un sinistre record, le plus élevé de ces 20 dernières années.
• Entre 2000 et 2010, 22,7 personnes en moyenne sont décédées à la suite d’un recours à la force par la police. En comparaison, entre 2011 et 2022, 37,8 personnes en moyenne sont décédées chaque année. Cela représente une augmentation de 66,5 %.
• Selon les données du recensement de 2016, les Noirs ne représentent que 3,8 % de la population totale, mais ils sont représentés dans 8,1 % des décès impliquant la police.
• Alors que 5,1 % des personnes vivant au Canada sont autochtones, 16,2 % des personnes tuées par la police le sont.
• Les décès par balle représentent 73 % de tous les décès dus à l’usage de la force par la police depuis l’an 2000 dans l’ensemble du Canada, dont la majorité en Ontario, en Alberta, au Québec et en Colombie-Britannique.
• Au niveau fédéral, la Gendarmerie royale du Canada, et au niveau provincial, la Police provinciale de l’Ontario et les forces de police de la Sûreté du Québec sont impliquées dans un grand nombre de décès.
• Au niveau municipal, c’est le service de police de Toronto qui est impliqué dans le plus grand nombre de décès, avec 65 personnes tuées lors de recours à la force depuis 2000.
• Bien qu’il s’agisse de la cinquième municipalité du Canada en termes de population selon le recensement de 2021, le service de police d’Edmonton (EPS) se classe au deuxième rang derrière Toronto avec 39 personnes tuées lors de recours à la force depuis 2000, à égalité avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Malgré les efforts vitaux déployés au niveau local pour garder une trace des violences policières, il n’y a pas eu de gouvernement national ou d’organisme de la société civile pour suivre les décès impliquant la police au Canada. Dans un contexte où les appels à la responsabilité de la police se multiplient et où l’on s’inquiète de l’augmentation des coûts du maintien de l’ordre, le projet Tracking (In)Justice vise à combler une lacune de longue date dans les données sur le maintien de l’ordre au Canada. Il le fait, en outre, en reconnaissant pleinement la discrimination systémique de longue date au sein du système judiciaire qui expose certaines personnes à un risque plus élevé que d’autres.

Bien que le projet ait pour objectif d’élargir les données collectées au fil du temps, les données initiales couvrent actuellement les décès consécutifs à tout usage intentionnel de la force par la police. Cela signifie que les données incluent les décès survenus à la suite d’une fusillade et les cas où une personne est décédée après avoir été soumise à d’autres types d’armes de police (par exemple, pistolets, pistolets à impulsion électrique, matraques) ou d’interventions physiques (par exemple, coups de poing, coups de pied, prises physiques).

L’objectif du projet est de documenter tous les décès survenus au cours d’opérations de police, ainsi que tous les décès survenus dans les prisons, les centres de détention pour immigrés ou les centres de psychiatrie médico-légale du Canada. L’équipe du projet continuera à développer la base de données, afin de répondre aux appels à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilité de la part de ceux qui sont en première ligne du système de justice pénale.

Qui est engagé dans ce travail :

Tracking (In)Justice est un projet de transparence et de données sur l’application de la loi et la justice pénale. Nous sommes un partenariat collaboratif composé du Data and Justice Criminology Lab de l’Institut de criminologie et de justice pénale de l’Université Carleton (ICCJ), du Center for Research and Innovation for Black Survivors of Homicide Victims (CRIB) de l’Université de Toronto, de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), du Ethics and Technology Lab de l’Université Queen’s, des Services juridiques autochtones, de l’Empowerment Council, de JusticeTrans, du Maggie’s Toronto Sex Workers Action Project et de Women’s Health in Women’s Hands.

Des données et des analyses plus approfondies :

Pour aider les gens à comprendre les possibilités offertes par la base de données en ligne, le projet a publié une série de brefs abécédaires sur les conclusions générales de la base de données, notamment sur l’examen des disparités raciales, la localisation géographique, les forces de police impliquées, les types de force utilisés, ainsi qu’un document d’information sur le maintien de l’ordre au Canada. Vous trouverez plus de détails sur les liens ci-dessous :

Les décès impliquant la police sont en hausse, tout comme les disparités raciales au Canada :

Aperçu des tendances récentes en matière de décès impliquant la police au Canada

https://trackinginjustice.ca/analysis-increase-in-deaths-and-racial-disparities/

Un regard sur les décès liés à la police par juridiction et par type de force utilisée :

Un examen plus approfondi des décès impliquant la police par province et territoire, et par type de force utilisée

https://trackinginjustice.ca/analysis-jurisdiction-and-force

Contexte historique et contemporain de la criminalité, de la police, du colonialisme et de la discrimination : Un large examen du contexte contemporain et historique du maintien de l’ordre, de la criminalité, de la discrimination et du colonialisme au Canada.

https://trackinginjustice.ca/analysis-crime-policing-colonialism-and-discrimination/

Consultez le communiqué de presse pour le lancement du site web.

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