L’ACLC, en tant que membre de l’Encampment Justice Coalition, s’oppose fermement aux mesures punitives et nuisibles de la Loi 2025 sur les municipalités plus sûres de l’Ontario, adoptée le3 juin. Le16 mai, l’ACLC a écrit au premier ministre de l’Ontario, exhortant le gouvernement à reconsidérer l’adoption du projet de loi 6, car il ne sert qu’à criminaliser davantage les personnes vulnérables(lisez notre lettre). Cette législation donne aux officiers de police le pouvoir, à leur propre discrétion et sans mandat, de retirer des individus de leur logement de campement s’ils soupçonnent qu’ils ont consommé une substance illégale, ainsi que d’arrêter les individus qui ne se conforment pas aux ordres de la police de quitter leur logement de campement. La loi de 2025 sur les municipalités plus sûres (Safer Municipalities Act, 2025 ) permet également à la police d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars, et/ou une incarcération pouvant aller jusqu’à six mois, si une personne est accusée d’un délit en vertu de la loi.
Cette législation vise des communautés déjà marginalisées et vulnérables, telles que les personnes vivant dans des campements, les personnes souffrant de troubles de la santé mentale, les toxicomanes et les peuples autochtones. Ces mesures punitives ne feront qu’accroître leur marginalisation. Les tribunaux de l’Ontario ont également estimé que, dans le cadre des droits garantis par l ‘article 7 de la Charte , les personnes ont le droit de s’abriter dans des espaces publics, par le biais de campements, si elles n’ont pas d’autre solution d’hébergement adéquate. Au lieu d’être criminalisés, les membres des communautés non logées ont besoin de solutions conformes aux droits de l’homme, où leur sécurité et leur bien-être sont au centre des préoccupations.
Le sans-abrisme est déjà une crise en Ontario. Selon un rapport récent de l’Association des municipalités de l’Ontario, plus de 81 500 personnes seront sans abri dans la province en 2024 (soit une augmentation de 25 % depuis 2022). La loi constituera un obstacle à la réduction des niveaux de pauvreté et rendra plus difficile l’accès à un logement stable. Les personnes sans-abri dépendent des espaces publics pour les nécessités de la vie.
De plus, avec la fermeture par le gouvernement de l’Ontario des 17 sites de consommation supervisée de la province, la loi aura pour effet de réduire encore plus le nombre d’espaces sûrs pour consommer des substances. Cela entraînera sans aucun doute un risque accru d’overdose en poussant cette population vulnérable à s’isoler davantage. C’est d’autant plus préoccupant que plus de 26 000 Ontariens ont perdu la vie depuis 2016 dans la crise actuelle des overdoses. Cette loi ne contribuera pas à résoudre les problèmes de sans-abrisme et de toxicomanie ; au contraire, elle tente de les dissimuler à l’opinion publique.
Plutôt que de criminaliser les personnes sans logement, le gouvernement de l’Ontario doit investir dans des solutions politiques significatives qui s’attaquent aux facteurs contribuant au sans-abrisme et à la précarité du logement : le coût croissant et inabordable du logement, un contrôle des loyers faible, voire inexistant, et des taux d’aide sociale très bas.
Au lieu de criminaliser les personnes non logées, le gouvernement devrait adopter une approche fondée sur des données probantes pour s’attaquer au problème du logement abordable et à l’épidémie de toxicomanie et d’overdose en Ontario.
La loi sur des municipalités plus sûres ne rend pas nos communautés plus sûres et aura un impact sur les droits et libertés fondamentaux de certains des résidents les plus marginalisés et les plus vulnérables de l’Ontario.
