Lutter pour la liberté en période de pandémie

Allez lire « Moving Into a Period » de Leonard Cohen, tiré de son recueil *The Book of Longing*. Cohen avait prévu que la confusion que nous traverse actuellement face à la pandémie engendrerait l’autoritarisme et l’enfermement, malgré tous les efforts épidémiologiques déployés. Nos autorités élues feraient bien de s’attarder sur une prophétie pleine de finesse, plutôt que de s’acharner de plus en plus sur des constructions subjectives de la conduite correcte ; plutôt que d’inspirer trop de peur et d’expirer une version particulière de l’ordre.

Comme l’a écrit Cohen, au milieu du chaos, « le désir d’ordre de la population incitera de nombreuses personnes obstinées et intransigeantes à l’imposer. La tristesse du zoo s’abattra alors sur la société ». La soif de contrôle et d’ordre engendre davantage de règles, davantage de règles faciles à enfreindre, davantage de contrevenants, et encore davantage de règles pour punir ces contrevenants de plus en plus nombreux, à tel point qu’il ne s’agit plus du COVID. Ce sont les sornettes de Rudy Giuliani sur les vitres brisées et les méchants, alors qu’il devrait s’agir de prévenir et de traiter une maladie.

Dans le même temps, il est difficile de faire la distinction entre les mesures prises avec un air moralisateur et les dispositions légales soumises au contrôle démocratique, qui peuvent être examinées par le pouvoir judiciaire afin de garantir leur conformité avec la Constitution. Les restrictions stupéfiantes imposées à nos libertés canadiennes s’accumulent. Parmi celles-ci, nous voyons nos autorités s’éloigner progressivement du terrain solide des justifications de santé publique pour se diriger vers un modèle de répression dicté par la panique. La police intercepte des personnes et des véhicules sans raison valable ; ceux qui vivent dans la rue ou à proximité sont régulièrement harcelés, le contrôle d’identité fait son retour en Ontario ; des lignes téléphoniques officielles sont mises en place pour encourager la dénonciation ; les procureurs s’opposent obstinément aux faits épidémiologiques au nom d’un risque hypothétique pour l’ordre public, remplissant des prisons qui auraient besoin d’être évacuées ; les réfugiés sont soumis à des conditions pires que celles d’un chenil ; et l’État fait irruption dans les salles à manger de la nation pour interrompre un seder de Pâque.

Nous savons, grâce à l’exemple de la Chine, comment cela se passe. Nous connaissons le prix payé pour en arriver là. La répression prime sur la liberté, sans aucune obligation de rendre des comptes. Une amputation précipitée et sommaire de la dignité humaine, mais la plupart des patients survivent. Cela nous a pris plus de temps, mais nous nous dirigeons rapidement vers cette situation. Lorsque cette courbe commencera à s’inverser, nos autorités devront-elles rendre des comptes pour avoir outrepassé leurs pouvoirs ? Je ne dirais pas que quiconque célèbre la crise d’octobre 1970 comme un triomphe, si ce n’est celui de l’excès, de la panique et de la bravade. Ainsi, la Loi sur les mesures de guerre fédérale a été pratiquement vidée de sa substance, pour ensuite se propager comme un virus aux législations provinciales à travers le Canada. Ah, le fédéralisme.

Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est que les autorités réajustent leur approche afin de veiller davantage à ce que chaque nouvelle restriction réponde aux critères constitutionnels de nécessité en matière de santé publique et de proportionnalité des droits ; et ce, en s’appuyant sur des données solides, et non sur des anecdotes, des informations relayées sur les réseaux sociaux ou uniquement sur les renseignements de la police. À aucun moment, la réponse d’un gouvernement face à la COVID ne doit porter sur autre chose que l’épidémiologie. Il ne s’agit pas d’obéissance aux élus (allons, mes amis !) ni d’ordre public, de peur que les moyens ne deviennent une fin en soi.

Et lever le voile. Nos autorités pourraient mieux faire connaître le travail qu’elles accomplissent à huis clos, en expliquant la nécessité scientifique de chaque nouvelle restriction et en exposant clairement les moyens équilibrés mis en œuvre pour atteindre les objectifs de santé publique. Elles pourraient parfois s’associer aux professionnels de la santé publique et à ceux qui sont chargés de protéger nos droits, tels que les responsables de la protection des données et autres.

Les gouvernements doivent comprendre que la plupart des autorités chargées de l’application de la loi agissent comme des marteaux pour lesquels tout est un clou. Les législateurs doivent donc mieux encourager les agents de police et les agents chargés de l’application des règlements municipaux à privilégier l’éducation et la mise en garde. Les poursuites ne devraient être qu’un dernier recours, comme l’a récemment déclaré l’Association canadienne des chefs de police. Si l’on procède à des contrôles d’identité, il faudrait au moins conserver toutes ces informations dans un coffre-fort dédié à la santé publique, à l’écart des enquêtes criminelles, et les détruire par la suite.

Une décennie passée à occuper des fonctions électives m’a appris que la nature du pouvoir s’apparente également à celle d’un virus. La confiance du public ne s’acquiert pas une fois pour toutes, mais de manière continue, par l’action et non par des promesses. Je fais confiance aux autorités non seulement parce que c’est mon métier, mais aussi parce que leur rôle consiste à agir dans le respect de l’État de droit. Car les élus ne sont pas des divinités, mais des personnes chanceuses qui occupent aujourd’hui un poste, dans une démocratie régie par une constitution. Aujourd’hui, l’exercice de leur fonction démocratique implique en effet de restreindre la liberté, grâce au formidable pouvoir de la loi. Mais pourquoi, quand et comment cela est fait a son importance.

Michael Bryant est directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles et a été le 35e procureur général de l’Ontario.