Droits de parole Archives - Page 6 sur 7

Apprendre Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de nom pour les personnes transgenres

Cette page a pour but d'aider les personnes transgenres qui souhaitent modifier le nom figurant…

Guest Authormai 19, 2015

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Le SCRS et vos droits : ce que vous devez savoir

Le SCRS est l'agence de renseignement du Canada. Le SCRS recueille et analyse des informations…

Guest Authormai 19, 2015

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-51 au Canada : la Loi antiterroriste de 2015

Le projet de loi C-51 (ci-après le « projet de loi »), présenté par le…

Guest Authormai 19, 2015

Apprendre Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de mention du sexe pour les personnes transgenres

Cette page a pour but d'aider les personnes transgenres qui souhaitent modifier la mention du…

Guest Authormai 19, 2015

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-24 et les récentes modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et apportant des…

Guest Authormai 19, 2015

Apprendre Droits de parole

Liens et ressources utiles concernant les droits à la vie privée

Découvrez notre sélection, sans cesse enrichie, de liens et de ressources utiles sur la protection…

Guest Authormai 16, 2015

Apprendre Droits de parole

Liens et ressources utiles concernant la discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale

Découvrez notre sélection, sans cesse enrichie, de liens et de ressources utiles sur la santé…

Guest Authormai 16, 2015

Apprendre Droits de parole

Ressources utiles pour les personnes en situation de handicap concernant l’emploi et l’accessibilité

En décembre 2013, David Lepofsky s'est adressé à une salle comble d'avocats lors du symposium…

Guest Authormai 13, 2015

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-50, la Loi sur le vote des citoyens

Le projet de loi C-50 (« le projet de loi »), également appelé « Loi…

Guest Authormai 13, 2015

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-36, la Loi sur la protection des communautés et des personnes exploitées

En 2013, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Canada (Procureur…

Guest Authormai 13, 2015

Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de nom pour les personnes transgenres

Le SCRS et vos droits : ce que vous devez savoir

Comprendre le projet de loi C-51 au Canada : la Loi antiterroriste de 2015

Foire aux questions concernant le changement de mention du sexe pour les personnes transgenres

Comprendre le projet de loi C-24 et les récentes modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté

Liens et ressources utiles concernant les droits à la vie privée

Liens et ressources utiles concernant la discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale

Ressources utiles pour les personnes en situation de handicap concernant l’emploi et l’accessibilité

Comprendre le projet de loi C-50, la Loi sur le vote des citoyens

Comprendre le projet de loi C-36, la Loi sur la protection des communautés et des personnes exploitées

Search

Our Work

Most Popular

RESTEZ INFORMÉ

SITE MAP