La Charte canadienne garantit les droits à la mobilité – des droits conçus pour garantir que les individus puissent se déplacer dans le pays et gagner leur vie là où ils le souhaitent. L’ACLC s’est opposée à toute restriction arbitraire ou excessive de la mobilité. – en veillant à ce que, lorsque ce droit crucial est menacé, les gouvernements doivent établir une raison impérieuse fondée sur des preuves.
Protéger votre droit à la mobilité au Canada
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Notre travail Protéger la liberté de circulation
L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada
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L’adoption du projet de loi spéciale 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec
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Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux
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L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC
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Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve
