Recours constitutionnels

L’ACLC s’efforce de faire en sorte que lorsque les droits sont violés, les personnes concernées disposent de voies de recours valables.

Dans le cadre du système de justice pénale, des questions se posent fréquemment sur ce qui doit se passer au cours d’un procès lorsqu’un élément de preuve a été obtenu illégalement ou que l’enquête ou la procédure préalable au procès a violé les droits d’une personne. Quand les preuves obtenues illégalement doivent-elles être exclues du procès ? Si une personne a été détenue illégalement par la police, a subi une fouille à nu illégale ou s’est vu refuser l’accès à un avocat, le système judiciaire doit-il quand même être en mesure de poursuivre les accusations ?

Les garanties des droits sont illusoires si les individus ne peuvent pas accéder à des recours significatifs. Dans le cas de violations systémiques et répétées des droits, les recours doivent tenir compte non seulement des préjudices subis par les individus et les communautés dans le passé, mais aussi de la manière de contribuer à mettre un terme aux préjudices actuels et à prévenir les violations futures des droits. Veiller à ce qu’il y ait des recours significatifs pour les violations graves des droits est une partie essentielle de la concrétisation des droits constitutionnels, tant pour les personnes accusées que pour les nombreuses autres personnes qui interagissent avec le système de justice pénale mais qui ne sont jamais accusées d’un délit.