Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d’opinion cosigné par l’ACLC et la Ligue des droits et libertés. Les auteurs, ainsi que 220 groupes signataires, tirent la sonnette d’alarme sur les nouvelles limites au droit de manifester prévues par le projet de loi 13 du Québec.
« Le projet de loi 13 interdirait à quiconque de posséder, sans raison valable, un objet ou une substance susceptible d’être utilisé pour causer un préjudice physique à une personne, pour la menacer ou l’intimider, ou pour causer des dommages à la propriété, indépendamment de l’intention de l’individu et de l’absence d’utilisation menaçante.
Une formulation aussi large est excessive et ouvre la porte à une application arbitraire. Des bâtons en bois utilisés pour soutenir des panneaux pourraient être considérés comme interdits ».
Le gouvernement propose également d’interdire l’organisation ou la participation à une manifestation dans un espace public si celui-ci est situé à moins de 50 mètres de la propriété d’un élu.
« Organiser une manifestation dans un quartier huppé, par exemple devant la résidence cossue d’un premier ministre, a une forte portée symbolique lorsque les appels à un financement urgent du logement social sont ignorés. Protester, c’est montrer que les décisions sont parfois prises par des personnes qui vivent dans des conditions matérielles qui n’ont rien à voir avec celles du locataire moyen au Québec.
Une démocratie ne peut s’épanouir que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la protestation sociale. En affaiblissant le droit de manifester, le projet de loi 13 priverait l’ensemble de la population québécoise de la possibilité de faire entendre sa voix à un moment où elle en a cruellement besoin« .
Lisez l’intégralité de l’article ici.
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