Je souhaitais vous exposer certaines des raisons pour lesquelles l’Association canadienne des libertés civiles ne renonce pas à son combat pour la défense des droits à la libre circulation des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, et pourquoi nous faisons appel de la décision rendue il y a quelques semaines par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, qui a confirmé l’interdiction de voyager imposée par cette province. En vertu des restrictions actuelles, les personnes provenant de l’extérieur du Canada atlantique ne peuvent entrer dans la province sans bénéficier d’une dérogation spéciale.
Certains se sont demandé pourquoi nous estimons que ce combat est important. Beaucoup ont même laissé entendre qu’il y avait quelque chose d’imprudent ou d’égoïste à contester des règles qui sont censées protéger les habitants de la province (surtout si elles semblent fonctionner). Mais l’enjeu dépasse largement la validité d’une simple restriction de déplacement. Demander aux gouvernements de défendre leurs décisions devant nos tribunaux est un exercice d’engagement civique – un exercice que nous estimons d’une importance vitale.
En temps normal (c’est-à-dire avant la COVID), nous sommes tous tenus de respecter la loi. Mais depuis mars, ces lois sont devenues omniprésentes et, dans de nombreux cas, difficiles à respecter. Certaines recommandations et réglementations émanant d’un niveau de gouvernement sont en contradiction avec celles provenant d’un autre. Certaines changent si rapidement que nous n’arrivons pas à suivre. Et certaines n’ont tout simplement aucun sens : elles semblent arbitraires et n’ont pratiquement aucun rapport avec l’objectif de maintenir les taux d’infection à un niveau bas ou de protéger les plus vulnérables.
Certaines des règles relatives aux déplacements interprovinciaux sont d’un arbitraire sans pareil. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, un résident de cette province peut se rendre en Ontario puis revenir dans sa province, où il doit s’isoler pendant 14 jours. Si un compagnon de voyage originaire de l’Ontario souhaite le rejoindre (en s’isolant séparément), c’est impossible : il ne peut pas entrer dans la province, sauf en cas d’exemption spéciale. Un résident de la Nouvelle-Écosse peut entrer à Terre-Neuve sans devoir s’isoler, mais une personne qui se rend de l’Alberta en Nouvelle-Écosse et s’y isole devra le faire à nouveau si elle entre à Terre-Neuve-et-Labrador. Au Manitoba, les personnes entrant dans la province depuis l’ouest ou le nord-ouest de l’Ontario ne sont pas tenues de s’isoler. Celles qui entrent par l’est, y compris depuis le Canada atlantique, le doivent. Cette règle avait peut-être du sens lorsqu’elle a été instaurée en juin. À cette époque, l’Ouest canadien affichait des taux d’infection nettement inférieurs à ceux de l’Ontario ou du Québec – même si le Canada atlantique affichait lui aussi des taux plus faibles. Mais alors que les chiffres ont évolué depuis, les règles, elles, n’ont pas changé. Pourquoi ?
L’une des raisons est que, lorsque le gouvernement nous dit qu’une règle a été mise en place pour notre sécurité, il peut lui être très difficile de déclarer qu’elle n’est plus nécessaire, même s’il n’existe aucune justification convaincante pour la maintenir. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous inquiétons des abus de pouvoir du gouvernement et des règles arbitraires en période d’urgence : ils peuvent perdurer. Cette inquiétude est exacerbée dans une situation comme celle à laquelle nous sommes confrontés avec la COVID-19, où il n’existe pas de voie claire ou évidente pour sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Alors que beaucoup placent leurs espoirs dans un vaccin, rien ne garantit que nous en trouverons un qui soit efficace, que cela se produira dans un avenir proche, ni qu’il sera largement disponible et accessible à tous ceux qui le souhaitent ou en ont besoin. Face à tout cela, remettre en question et contester les règles arbitraires ou injustes n’est pas seulement un droit, c’est une responsabilité. Ce faisant, nous définissons les limites de la loi, celles imposées aux gouvernements et la portée de notre Constitution.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
