Dr Bonnie Henry
Médecin hygiéniste provincial
Ministère de la Santé
B.P. 9648, STN PROV GOVT
1515, rue Blanshard,
Victoria, C.-B. V8W 9P4
M. Adrian Dix
Ministre de la Santé
Bureau 337, Édifices du Parlement
Victoria (Colombie-Britannique) V8V 1X4
Cher Dr Henry et cher ministre Dix,
Nous vous écrivons au nom de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) au sujet des mesures actuellement en vigueur en Colombie-Britannique concernant les services religieux. Avant d’aborder ces préoccupations, nous tenons à souligner que, d’une manière générale, nous avons apprécié l’approche adoptée par la Colombie-Britannique par rapport à certaines autres provinces qui ont choisi une approche punitive face à la pandémie, mettant l’accent sur des mesures de contrôle et de sanction rigoureuses. En revanche, la Colombie-Britannique a toujours donné la priorité à l’éducation et s’est efforcée de diffuser des messages clairs et cohérents concernant les restrictions. À notre avis, cette approche permet non seulement de promouvoir d’importants objectifs de santé publique, mais aussi de reconnaître les répercussions significatives que les restrictions ont sur les droits protégés par la Constitution et l’impact disproportionné des mesures d’application de la loi sur les communautés marginalisées. C’est pourquoi nous avons été préoccupés par le dernier décret provincial qui, selon nous, s’écarte de cette approche en imposant une restriction à la liberté de religion qui est à la fois disproportionnée et inutile.
Comme vous le savez, l’arrêté actuel du responsable provincial de la santé impose des restrictions dans toute la province concernant certains « rassemblements et événements sociaux ». Les rassemblements religieux en présentiel et les services religieux ont été suspendus en vertu de cet arrêté, et seuls les rassemblements en drive-in, virtuels ou à distance sont autorisés. Cela contraste avec les règles en vigueur pour divers autres lieux, notamment les écoles et les lieux de travail, les restaurants, les pubs et les bars, ainsi que les commerces de détail. Bien qu’il semble que ces arrêtés tentent peut-être de faire la distinction entre les activités sociales et les activités commerciales (en limitant les premières de manière plus significative que les secondes), nous estimons qu’un service religieux ne s’inscrit pas facilement dans l’une ou l’autre de ces catégories. De plus, toute tentative visant à définir quels lieux sont « essentiels » implique nécessairement des jugements de valeur hautement subjectifs.
Quoi qu’il en soit, nous sommes parlons d’une activité protégée par la Constitution. Les gens assistent à des offices religieux en présentiel pour diverses raisons, mais comparer ces offices à une soirée au cinéma ou au théâtre ne rend pas justice à ce droit constitutionnel. Pour beaucoup, la pratique religieuse au sein d’une communauté est essentielle à leur santé mentale et spirituelle ainsi qu’à leur bien-être. Bien que certains puissent trouver le même sentiment d’appartenance à une communauté grâce à un service virtuel, cela n’est pas forcément possible pour certaines personnes, en particulier les personnes âgées, celles à faible revenu, les immigrants récents et les réfugiés, ou celles qui ont un accès limité à Internet. Il est important de noter que le décret provincial reconnaît que certains rassemblements en personne peuvent se poursuivre, notamment les réunions des Alcooliques et Narcotiques Anonymes. Cela reflète vraisemblablement le fait que ces rassemblements remplissent une pour les personnes qui y participent. Nous estimons que ce raisonnement s’applique tout autant au culte en présentiel, en particulier pendant les périodes de l’année revêtant une importance religieuse accrue, et lorsque d’autres restrictions en vigueur font que beaucoup ne pourront pas compter sur le soutien de leurs amis et de leur famille.
Bien que les restrictions varient d’une région à l’autre (et changent régulièrement), de nombreuses provinces continuent d’autoriser la tenue de certains services religieux en présentiel, notamment l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario. De plus, la liberté de religion est un droit protégé par la Constitution, en vertu de l’article 2(a) de la Charte, de sorte que les restrictions imposées à son exercice doivent être raisonnables et justifiées de manière démontrable. À première vue, l’arrêté actuel de la Colombie-Britannique ne semble pas répondre à ces critères. Nous vous encourageons vivement à reconsidérer le décret actuel et à autoriser la tenue de services religieux en présentiel, dans le respect des mesures de protection appropriées. À défaut, nous apprécierions de recevoir une réponse de vos services expliquant les raisons qui motivent ces restrictions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Harsha Walia
Directrice générale
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
Michael Bryant
Directeur général et conseiller juridique
Association canadienne des libertés civiles
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