OTTAWA – 16 février 2026
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est très préoccupée par le projet de règlement sur l’accès sécurisé aux infrastructures vulnérables, qui doit être débattu cette semaine par le conseil municipal de Winnipeg.
Le règlement établirait des zones de 100 mètres autour de centaines de lieux de rassemblement communautaires à Winnipeg. À l’intérieur de ces zones, les discours exprimant « une objection ou une désapprobation » à l’égard d’une idée, d’une action, d’une personne ou d’un groupe sur la base de caractéristiques spécifiques seraient interdits.
» Le projet de règlement anti-manifestation de Winnipeg porte directement atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique « , a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l’ACLC. « Ces droits protégés par la Charte n’ont que peu de sens sans un large accès aux espaces publics permettant d’exprimer la dissidence et de contester le statu quo.
« Ce projet de règlement présume à tort que l’expression perturbatrice ou impopulaire à proximité de certains lieux de rassemblement communautaires est une nuisance que la ville doit éliminer », a ajouté Bussières McNicoll. « Nous ne vivons pas dans une société libre et démocratique si les agents chargés de l’application du règlement ou la police disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour déterminer ce qui constitue un discours de protestation acceptable.
« Le droit des personnes à la sécurité physique est déjà largement protégé par le droit existant », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de l’ACLC. « Bien que nous partagions l’objectif d’une société plus inclusive et plus égalitaire, il ne devrait pas être poursuivi par le biais d’une législation portant atteinte aux droits.
» L’ACLC demande instamment au conseil municipal de voter contre et de mettre de côté cette proposition de règlement profondément problématique « , a conclu M. Sapers.
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