L’ACLC s’est jointe à 12 autres organisations de la société civile pour publier une déclaration commune adressée au ministre du Patrimoine canadien, Pabo Rodriguez, décrivant les préoccupations et les espoirs communs liés à la prochaine proposition de sécurité en ligne du Canada. Les organisations ont exhorté le gouvernement à procéder avec prudence en matière de législation sur la sécurité en ligne afin de s’assurer que la liberté d’expression et la vie privée bénéficient de protections significatives. La lettre commune met en garde contre certaines orientations dangereuses :
- Contrôler de manière proactive le contenu en ligne
- Rupture d’une communication privée cryptée
- Exiger des fenêtres de retrait obligatoires pour la plupart des contenus illégaux
- Blocage de sites web en l’absence d’autorisation judiciaire
- Mettre en œuvre de nouvelles définitions du contenu préjudiciable ciblé, au-delà de celles déjà définies par le droit canadien.
La lettre formule également des recommandations en matière de sécurité en ligne visant à renforcer les libertés des utilisateurs, notamment la transparence obligatoire des données et de l’utilisation des algorithmes par les plateformes, l’obligation pour les utilisateurs de disposer d’outils d’autogestion de la sécurité en ligne et l’adaptation de mesures plus larges de responsabilisation des plateformes à leur modèle général de comportement et à l’évaluation raisonnable des risques.
La question de savoir comment aborder l’impact puissant de l’expression en ligne est une question politique particulièrement compliquée. L’ACLC et d’autres groupes de la société civile veulent s’assurer que le gouvernement prend au sérieux les commentaires importants qu’il a reçus des Canadiens et qu’il procède de manière prudente et fondée sur des principes.
Vous pouvez lire l’intégralité de la déclaration commune ici : https://openmedia.org/assets/CIVIL_SOCIETY_JOINT_STATEMENT-_Requests_for_Online_Safety_Proposal.pdf
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