ACLC a écrit à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Judy Foote, pour lui faire part de nos préoccupations concernant un arrêté qu’elle a pris, interdisant à Postes Canada de distribuer les publications d’une personne en particulier. Cette ordonnance concerne Your Ward News, un journal gratuit qui serait distribué dans un grand nombre de foyers de la région de Toronto. Ce journal est controversé et a fait l’objet de critiques et de plaintes, notamment d’allégations selon lesquelles il inciterait à la haine contre des groupes spécifiques, notamment les Juifs, les musulmans, les femmes et les personnes LGBTQ, et qu’il ciblerait des personnes spécifiques par des propos diffamatoires.
La liberté d’expression est un droit fondamental dans la société canadienne. L’ACLC défend le droit des individus à diffuser des messages, que l’on approuve ou non leur contenu, à moins que ces propos ne constituent un acte criminel. En effet, comme la Cour suprême l’a reconnu à maintes reprises, la protection constitutionnelle de la liberté d’expression n’a pas pour but de protéger les opinions populaires ou dominantes, mais plutôt les opinions dissidentes et impopulaires.
Dans cette affaire, l’ACLC s’est montrée particulièrement préoccupée par la procédure mise en œuvre pour faire cesser la diffusion du journal, à savoir une décision gouvernementale imposant une censure préalable à toute expression diffusée par la poste par une personne donnée. Le ministre n’a pas fourni de motifs valables pour justifier cette ordonnance ni précisé quels commentaires seraient présumés constituer une expression criminelle. Cela signifie que le processus d’examen de la décision du ministre est également entravé et peut être contesté pour vice de procédure et non-respect des principes de justice naturelle.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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