Trop d’accusations liées à la COVID, trop de contraventions, trop d’amendes. Il s’agit d’une crise de santé publique, pas d’une crise d’ordre public. Trop de Canadiens qui font de leur mieux ont été poursuivis en vertu des nouvelles lois liées à la COVID – des lois qui changent rapidement et varient d’une ville à l’autre, d’une province à l’autre. C’est déroutant. Un jour, on peut aller ici mais pas là-bas, et le lendemain, tout change. Au lieu de compter sur la police et les agents chargés de l’application des règlements municipaux pour informer et avertir le public de ces nouveaux changements, des campagnes de contrôle arbitraires ont été lancées dans trop de régions du Canada.
Les promeneurs de chiens, les familles venues prendre l’air et les erreurs commises par inadvertance se sont vu infliger des amendes que certains ne peuvent tout simplement pas contester ou payer. Les sans-abri sont confrontés à des choix impossibles : rester dans un refuge surpeuplé ou risquer une amende à l’extérieur. Le profilage racial devient également une réalité pour trop de personnes issues de minorités à l’extérieur, en période de COVID. Et les sanctions financières infligées sont totalement disproportionnées par rapport à l’infraction présumée – en particulier dans un contexte de chômage massif et de difficultés financières.
Nous avons donc lancé un projet visant à recueillir autant d’informations que possible sur les accusations et les amendes injustifiées infligées pendant la pandémie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site web.
Notre objectif pendant cette pandémie est d’éviter, dans la mesure du possible, toute atteinte aux libertés civiles, de demander des comptes aux pouvoirs publics et de nous concentrer sur les personnes les plus exposées aux abus de pouvoir. À l’ACLC, nous recourons régulièrement à plusieurs moyens d’action, généralement devant les tribunaux et dans les salles de classe, mais aussi par le biais de campagnes publiques.
Il existe rarement des solutions simples pour remédier à des injustices complexes. À l’ACLC, nous souhaitons explorer toutes les voies de recours contre les lois adoptées pendant la pandémie de COVID qui portent atteinte, à tort, aux droits et libertés des personnes.Allons-nous tenter de contester certaines de ces accusations, dans le cadre de procès-tests ? Nous y travaillons en ce moment même. Allons-nous militer contre les mesures policières excessives liées à la COVID, motivées par la peur ? Nous le faisons déjà beaucoup. Qu’en est-il des amnisties ?
Au Canada, on a déjà eu recours à des mesures d’amnistie dans divers contextes : des bibliothèques cherchant à récupérer des livres, en passant par l’amnistie de 1973 visant à régulariser la situation des immigrants en situation irrégulière, jusqu’à la police cherchant à débarrasser les foyers d’armes à feu non enregistrées. Certaines municipalités ont également eu recours à des amnisties pour régler rapidement et équitablement les contraventions de stationnement et autres infractions locales, sans audiences qui pèsent tant sur les citoyens que sur le système judiciaire, en réduisant le montant des amendes, conformément à la loi, afin de permettre des résolutions rapides. Les amnisties sont à juste titre envisagées par les organisations de défense des droits de l’homme, telles que le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en ce qui concerne les personnes incarcérées dans des conditions de détention dangereuses pendant cette pandémie mondiale.
Il existe toutefois un risque à agir trop précipitamment. Les gouvernements peuvent décider d’accorder des amnisties de manière prématurée, comme cela s’est régulièrement produit en France après les élections présidentielles. Des amnisties gouvernementales prématurées peuvent engendrer des troubles qui portent atteinte à l’État de droit. Mais il n’est pas trop tôt pour commencer à réfléchir et à débattre de la question de savoir si et comment cela pourrait constituer un remède efficace à l’avenir.
Que faut-il faire, tant au niveau collectif qu’individuel, concernant ces milliers de plaintes d’ici à l’expiration des mesures d’urgence ? Tout en poursuivant le travail évoqué ci-dessus, nous souhaitons connaître vos idées, vos recommandations et vos priorités, en tant que membres, sympathisants et abonnés de l’ACLC.
Veuillez envoyer un e-mail à ACLC@ACLC.ORG en indiquant « Amnesty » dans l’objet, afin de nous faire part de vos commentaires, qui nous permettront de mener à bien cette initiative. (Nous mettrons également en place un formulaire d’ici la fin de la semaine pour recueillir vos commentaires). Cette campagne démarre aujourd’hui, mais elle prendra de l’ampleur dès demain.
Joignez-vous à nous pour lutter contre les abus de pouvoir commis dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Michael Bryant
Directeur général et conseiller juridique
Association canadienne des libertés civiles
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
