Tenez-vous au courant des derniers travaux de l'ACLC pour surveiller la réponse au COVID-19, en veillant à ce qu'elle soit basée sur la science et ne soit pas inutilement intrusive pour nos libertés.

Avez-vous été condamné à une amende pour une infraction liée à COVID ?

Faites-nous savoir !

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais que nous recueillons des informations concernant l’application de la législation.

Ressources connexes COVID

Nous avons compilé et produit des rapports, des guides et d’autres ressources pour vous aider à rester informé de l’impact de COVID sur vos libertés civiles.

Nos récentes affaires liées à COVID

Consultez nos derniers travaux et activités.

Dernières mises à jour et notes d'information sur le COVID-19

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions de voyage arbitraires portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. La contestation…
avril 26, 2024
Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Le 11 mai 2020, l'ACLC a envoyé une lettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador indiquant notre…
août 17, 2023

Protéger vos libertés civiles en cas de pandémie

Aidez-nous à financer tous les travaux récents de l’ACLC pour surveiller la réponse au COVID-19, en veillant à ce qu’elle soit basée sur la science et ne soit pas inutilement intrusive pour nos libertés.

DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.