Peur, dégoût et loi : repousser les limites de la réglementation du « bon » comportement

Un article de l’ACLC rédigé par Cara Zwibel, directrice du département des libertés fondamentales, et Brenda McPhail, directrice du programme sur la vie privée, la technologie et la surveillance. Pour en savoir plus sur Cara ou Brenda.

Travailler pour une organisation qui se consacre à la défense des droits de l’homme et des libertés civiles s’est avéré difficile pendant la pandémie, et ce non seulement, ni même principalement, parce que nous sommes confrontés à des lois et à des restrictions sur nos activités qui étaient auparavant difficilement imaginables. C’est difficile parce que les gens ont certaines idées préconçues, et souvent erronées, sur ce que doit signifier l’engagement en faveur des libertés civiles. Certains interprètent les « libertés civiles » comme une priorité accordée à l’individu, au détriment de la collectivité. À cela s’ajoute l’idée que le gouvernement devrait s’abstenir autant que possible d’intervenir, afin que la liberté individuelle puisse s’épanouir. Il s’agit certes d’une conception de ce que signifie être un défenseur des libertés civiles. Mais l’ACLC n’a jamais adopté la position selon laquelle les libertés individuelles priment sur tout, ni que toute intervention gouvernementale est injustifiée ou indésirable. Nous croyons non seulement en la liberté, mais aussi en l’égalité réelle – et nous avons toujours reconnu que, si les gouvernements constituent parfois le principal obstacle à sa réalisation, il arrive aussi qu’ils doivent intervenir pour contribuer à la concrétiser.

Tout au long de la pandémie, nous avons tenté d’inciter les gouvernements à réfléchir sérieusement à la manière de trouver un juste équilibre entre des droits et des intérêts contradictoires – et nous avons encouragé le public à adopter lui aussi une attitude critique face à ces questions. Nos préoccupations ne se limitent pas aux conséquences immédiates de la dernière mesure de santé publique : nous nous inquiétons également de ce que l’accumulation des lois et des réglementations adoptées dans des circonstances exceptionnelles signifiera à long terme pour tout le monde, y compris (et surtout) pour ceux qui vivent souvent en marge de notre société.

De notre point de vue, en tant que défenseurs des libertés civiles, l’un des développements les plus surprenants et les plus inquiétants de cette pandémie est à quel point nous semblons être devenus dépendants des règles et des directives légales. Ne vous méprenez pas : les lois sont importantes et l’État de droit est un pilier d’une société démocratique qui fonctionne. Mais pendant la pandémie, nos lois et nos règlements ont empiété sur des domaines de notre vie jusque-là intouchés. Combien de personnes puis-je inviter à mon mariage ? Il existe une règle à ce sujet. Puis-je manger au restaurant avec une personne d’un autre foyer ? Il y a une règle pour cela (et assurez-vous de consulter la dernière version, elle a peut-être changé depuis la dernière fois que vous avez vérifié). La semaine dernière, alors que des manifestations avaient lieu devant les hôpitaux, le chef du Parti libéral fédéral a promis de créer de nouvelles infractions pénales pour empêcher le harcèlement des professionnels de santé s’il était élu. Bien sûr, une telle loi est tout à fait inutile : nous disposons déjà de lois pour lutter contre le harcèlement et les menaces ; la police n’a pas besoin d’une nouvelle loi pour s’assurer que les entrées des services d’urgence des hôpitaux et des aires de stationnement des ambulances ne soient pas bloquées. Mais Trudeau a su exploiter ce désir que semblent éprouver de nombreux Canadiens pour davantage de lois et de règles, que beaucoup en sont venus à considérer comme nécessaires pour assurer notre sécurité et notre santé.

Non seulement nous avons adopté une multitude de règles et de réglementations, mais nous commençons à observer une autre tendance inquiétante. Ceux qui remettent en question les règles édictées au nom de la sécurité publique courent le risque d’être ridiculisés ou dénigrés, assimilés aux anti-vaccins et aux adeptes de théories du complot. Les nouvelles exigences relatives à la preuve de vaccination dans certains contextes, qui se généralisent rapidement partout au Canada, en sont un bon exemple. Ces initiatives soulèvent des questions importantes, notamment : combien de temps cela restera-t-il en vigueur ? Comment les gouvernements décideront-ils que nous n’en avons plus besoin ? Quel est l’impact sur les communautés que nous savons avoir été touchées de manière disproportionnée par cette pandémie, notamment les personnes handicapées, les personnes issues de minorités ethniques et les personnes en situation de pauvreté ? Y a-t-il un risque que cela renforce les opinions de ceux qui hésitent à se faire vacciner, et si oui, comment atténuer ce risque ? Nous pensons que ces questions doivent être posées et trouver une réponse. Étouffer le débat, en présentant ceux qui remettent en question les restrictions comme égoïstes et dangereux, ne nous apporte rien de bon aujourd’hui et nuit à la santé à long terme de notre démocratie.

Nous craignons que notre dépendance excessive à l’égard de la loi, surtout lorsqu’elle s’accompagne d’une réticence à la remettre en question, ne constitue un handicap aux conséquences à long terme. Nous semblons ne plus croire que la plupart des gens feront les bons choix s’ils disposent d’informations fiables, et bon nombre de nos gouvernements semblent estimer que chaque aspect de notre vie doit être réglementé… au moins jusqu’à ce que la pandémie soit terminée, quelle que soit la date à laquelle cela se produira. C’était le cas lorsqu’il n’y avait pas de vaccin et que nos connaissances sur le virus en étaient à leurs balbutiements, et cela semble toujours être le cas aujourd’hui, même si le Canada affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde.

Nous ne devrions sans doute pas être surpris qu’après 18 mois de restrictions liées à la pandémie, certains d’entre nous soient un peu à bout. Nous sommes frustrés, en colère, déprimés et anxieux. Alors qu’au début, nous étions « tous dans le même bateau », l’opinion publique semble désormais considérer que ceux qui choisissent de ne pas se faire vacciner sont égoïstes et nous mettent tous en danger, et que ceux qui remettent en question les politiques et les directives de santé publique alimentent la réticence à la vaccination. Personne ne bénéficie du bénéfice du doute : nous devons présenter un test négatif, prouver notre statut vaccinal ou justifier d’une exemption médicale pour être dispensés de l’obligation vaccinale. À l’heure actuelle, nous semblons avoir davantage peur les uns des autres que des excès de l’État, mais nous nous reposons sur un bouclier protecteur de restrictions qui pourrait bien, lorsque la situation s’améliorera, devenir étouffant. Dans une démocratie, nous ne devrions jamais cesser de poser des questions à nos dirigeants politiques ni de soumettre leurs diktats à un examen minutieux. La loi peut être un outil puissant, mais elle ne devrait pas être le seul que nous sortons lorsque des choses doivent être corrigées.