Le 13 mars 2026, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a publié la déclaration suivante :
L’ACLC est profondément préoccupée par l’annonce du premier ministre de l’Ontario selon laquelle le procureur général demandera une injonction pour empêcher la tenue du rassemblement annuel d’Al Quds.
Soyons clairs : le premier ministre n’a pas besoin d’une injonction du tribunal pour faire appliquer la loi. En cas de menaces crédibles, d’actes de violence, d’intimidation, de harcèlement criminel, de dommages à la propriété ou de tout autre comportement illégal, la police dispose déjà de pouvoirs étendus en vertu du code pénal pour réagir. Ces lois existent précisément pour protéger la sécurité publique, et elles peuvent et doivent être appliquées là où c’est nécessaire, y compris lors de manifestations.
Ce que le gouvernement propose va beaucoup plus loin. Chercher à mettre fin à une manifestation entière avant même qu’elle ne commence est une mesure extraordinaire et dangereuse. Il s’agit d’une attaque préventive contre la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, deux libertés fondamentales protégées par la Charte dans une société démocratique.
La Charte ne protège pas la violence ou les menaces de violence. En revanche, elle protège la dissidence, la controverse et les discours que le gouvernement peut juger offensants ou impopulaires. Une société libre ne peut permettre à l’État de faire taire à l’avance une expression fondée sur la spéculation, la politique ou une controverse anticipée.
Si le premier ministre dispose de preuves d’une menace crédible et imminente pour la sécurité publique, il doit les divulguer. Dans le cas contraire, il devrait cesser de prétendre que les lois existantes sont en quelque sorte insuffisantes. Ce n’est pas le cas.
L’ACLC suivra de près ces procédures judiciaires.
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