L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés (ABRC) sont profondément déçues que la ville de Toronto n’ait pas donné suite au rapport du médiateur de Toronto enquêtant sur la décision de refuser aux demandeurs d’asile l’accès à des lits d’hébergement.
Le rapport du 12 décembre 2024 a conclu que la décision était spécifiquement discriminatoire sur la base de la race et de la citoyenneté, ce qui est contraire à la Charte du logement et au Code des droits de l’homme de l’Ontario. Le rapport a également conclu que le fait de refuser aux demandeurs d’asile l’accès à des lits d’hébergement constituait du racisme anti-Noirs, étant donné que de nombreux demandeurs d’asile, voire la plupart, étaient originaires de pays africains ou d’ascendance africaine.
La ville de Toronto a des obligations légales et en matière de droits de l’homme pour s’assurer que son processus de prise de décision et ses politiques sont exempts de discrimination. Cependant, lorsque le conseil municipal de Toronto a reçu le rapport lors de sa réunion du 17 décembre 2024, il n’a pas ordonné au personnel de mettre en œuvre l’une ou l’autre des recommandations.
« Il s’agit d’une occasion manquée de mettre en œuvre d’importantes recommandations contenues dans le rapport de la médiatrice afin de remédier aux défaillances systémiques du processus décisionnel visant à refuser un abri aux demandeurs d’asile », déclare Harini Sivalingam, directeur du Programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « La ville de Toronto doit assumer la responsabilité de la décision injuste et discriminatoire qui a placé les réfugiés nouvellement arrivés dans une situation précaire de vulnérabilité accrue et s’efforcer de faire mieux pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir ».
« Les demandeurs d’asile nouvellement arrivés sont parmi les membres les plus vulnérables de la société, et le rapport de l’Ombudsperson souligne comment Toronto n’a pas su les traiter avec dignité et respect, a déclaré Kate Webster, vice-présidente de l’Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés. « Le fait que la ville de Toronto n’ait pas discuté le rapport, et encore moins adopté l’une de ses recommandations, laisse intact le racisme systémique qui a conduit à l’exclusion des réfugiés des refuges en premier lieu. Cela crée un dangereux précédent et expose les groupes marginalisés à de nouvelles discriminations ».
Lisez la lettre de l’ACLC et de l’ABRC aux conseillers municipaux de Toronto ici.
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Harini Sivalingam,
Directrice du programme pour l’égalité
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Kate Webster
Vice-présidente de l’ABRC
katewebster@carl-acaadr.ca
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