TORONTO – L’ACLC est profondément préoccupée par les tentatives de la ville de Kingston d’appliquer une interdiction de jour sur les campements en expulsant des personnes vulnérables non logées à Belle Park.
L’ACLC estime qu’une interdiction de jour viole les droits de la Charte des personnes non logées et des personnes vivant dans la pauvreté. L’application de l’interdiction diurne ne respecte pas l’esprit du jugement de la Cour supérieure de l’Ontario qui a annulé un règlement municipal de Kingston interdisant le camping sur les propriétés de la ville dans une décision rendue en novembre dernier par le juge Carter. Dans cette décision, la Cour a déclaré qu’une interdiction de camper pendant la nuit était inconstitutionnelle et a laissé ouverte la possibilité qu’une interdiction pendant la journée soit également inconstitutionnelle.
Le fait d’exiger des résidents des campements qu’ils « fassent leurs bagages » tous les jours a d’importantes implications pratiques et juridiques. Il s’agit notamment du fardeau physique et psychologique que représente le fait de porter ses affaires toute la journée jusqu’à ce que l’interdiction de camper soit temporairement levée pendant la nuit et de ne pas avoir de domicile fixe ou de communauté. L’ACLC réitère que, lorsque l’État interfère avec la capacité d’une personne à s’abriter elle-même, l’heure de la journée ne devrait pas dicter si la dignité et l’indépendance de cette personne ont été violées.
« Les personnes non logées sont des membres vulnérables de notre communauté et ne doivent pas être traitées comme des objets que l’on peut facilement déplacer comme des bouchons », déclare Harini Sivalingam, directeur du programme pour l’égalité. « Les personnes non logées ont des droits. Elles ont le droit d’utiliser les espaces publics et de voir leur dignité respectée. »
L’ACLC demande instamment à la ville de Kingston de ne pas appliquer le règlement qui causerait du tort aux résidents du campement. La ville devrait travailler avec les résidents du campement et leurs défenseurs pour trouver des alternatives afin de garantir le respect de leur dignité et de leur autonomie.
L’ACLC est reconnaissante aux conseillères juridiques bénévoles Alexa Biscaro et Erika Anschuetz de Norton Rose Fulbright Canada LLP, pour leur représentation dans cette affaire.
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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