Aujourd’hui, l’ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l’affaire Frank c. Canada afin de défendre le droit fondamental de tous les citoyens canadiens de voter lors d’une élection fédérale.
L’affaire Frank conteste les dispositions de la Loi électorale du Canada qui interdisent à certains citoyens canadiens non résidents de voter aux élections fédérales. L’ACLC est intervenue dans cette affaire importante pour faire valoir que cette interdiction de voter est contraire au principe d’égalité qui sous-tend le droit de vote garanti par la Charte . La législation en cause dans cette affaire instaure un régime en vertu duquel toute une catégorie d’environ 1,4 million de Canadiens est traitée différemment et injustement en raison d’une caractéristique personnelle : le lieu de résidence. L’interdiction de voter prive les Canadiens non résidents de leur autonomie personnelle et de leur autodétermination, et crée une catégorie de citoyens de « seconde zone ». Une différence de lieu de résidence ne saurait en aucun cas justifier que l’on prive des individus de leur droit d’être des citoyens canadiens à part entière et égaux.
Les avocats chargés de cette affaire sont Mark Freiman et Jameel Madhany (du cabinet Lerners).
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
