La motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire passer le projet de loi C 25, la soi-disant Loi sur des élections fortes et libres, par le comité – en accordant à la société civile moins de 48 heures pour préparer des soumissions – compromet la participation significative du public à l’élaboration de la loi électorale. Un processus qui régit la façon dont les Canadiens votent doit répondre aux normes les plus élevées de transparence, de délibération et de légitimité démocratique. En comprimant les délais à ce point, il est pratiquement garanti que de nombreuses voix d’experts, y compris celles qui travaillent à la protection des libertés civiles et des droits démocratiques, seront étouffées.
L’Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par le fait que cette approche témoigne d’une volonté d’aller de l’avant sans bénéficier d’une large participation du public ou d’un examen minutieux. La loi électorale est un élément fondamental de notre démocratie. Elle ne devrait jamais être modifiée d’une manière qui limite l’engagement du public ou qui empêche la société civile de fournir des analyses fondées sur des preuves. Les Canadiens méritent un processus qui renforce la confiance dans nos institutions démocratiques, et non un processus qui la diminue.
