11 juin 2021
Après que la Cour supérieure de l’Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses électorales des tiers, le premier ministre de l’Ontario a invoqué une mesure constitutionnelle extrême : la clause dérogatoire. Cette clause sert, en réalité, à museler les voix des tiers et à étouffer le débat préélectoral. Qui sont ces voix ? Cliquez ici pour consulter la liste des tiers et connaître leurs dépenses lors des dernières élections provinciales (2018).
Liens supplémentaires :
- Déclaration de l’ACLC concernant la clause dérogatoire
- Arguments de l’ACLC devant la Cour supérieure de l’Ontario
- La Cour supérieure de l’Ontario annule la limite imposée aux dépenses des tiers
- Interventions devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254
- Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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