Sécurité nationale

L’ACLC refuse d’opposer la sécurité aux droits de l’homme et aux libertés civiles ; nous pensons plutôt que les libertés civiles et les droits de l’homme sont des conditions préalables à une sécurité efficace et à la sécurité publique, et non des obstacles.

La manière dont les agences de sécurité nationale sont autorisées à opérer, au Canada et dans le monde, nous affecte. Les mandats confiés à nos agences de renseignement, la manière dont les informations sont collectées, la définition des suspects de terrorisme et du discours terroriste, et la manière dont les personnes soupçonnées d’infractions terroristes sont traitées avant que leur culpabilité ne soit prouvée, tout cela est important pour les citoyens ordinaires. C’est important parce que cela affecte notre droit à la vie privée face aux pouvoirs intrusifs de l’État. C’est important parce que cela affecte nos droits à la liberté d’expression et de protestation. Elle est importante parce qu’elle affecte notre droit à une procédure régulière en vertu de la loi. Et fondamentalement, elle est importante parce qu’elle affecte la nature de notre relation en tant que citoyens et résidents du Canada avec le gouvernement et au sein de notre démocratie.

L’ACLC plaide en faveur d’une législation sur la sécurité nationale proportionnée et respectueuse des droits. et respectueuse des droits. Nous luttons contre la surveillance de masse et le partage d’informations sans contrainte. Nous demandons constamment un contrôle et une responsabilité appropriés pour les agences de sécurité nationale, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada. Nous dénonçons le profilage racial et défendons les principes de la justice fondamentale dans un domaine qui se distingue par son caractère secret.

Notre affaire en cours devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'ACLC a pu porter la lutte pour les droits de l'homme à l'échelle mondiale.

L’ACLC participe à ce combat parce que nous pensons que les lois qui autorisent la collecte en vrac de données de communication ont un impact sur nous tous.

En 2013, Edward Snowden a révélé la portée et l’étendue de la surveillance de masse au Royaume-Uni. L’ACLC et nos collègues internationaux ont travaillé ensemble pour défier le Royaume-Uni en demandant à l’Investigatory Powers Tribunal (IPT) d’examiner si l’agence britannique de renseignement électromagnétique interceptait les courriels à destination et en provenance de 10 organisations de droits et libertés (dont l’ACLC), et de déterminer si cela était légal ou constituait une violation du droit à la vie privée.

L’ACLC et nos partenaires ont réussi dans ce combat et en 2014, l’IPT a conclu que les agences de renseignement britanniques avaient illégalement espionné les communications de nos collègues internationaux.

Le tribunal a également estimé que le partage de renseignements entre le Royaume-Uni et les États-Unis, qui avait été régi par un cadre juridique secret, était illégal ; toutefois, le TPI a jugé que ces pratiques pouvaient être conformes aux obligations du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme. Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que ce type d’interception de masse puisse jamais être conforme à nos droits de l’homme et nous avons donc lancé une procédure pour défendre cette position.

Le 13 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que les lois britanniques permettant la surveillance de masse violaient effectivement les droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

Le fait qu’il soit désormais possible pour l’État de conserver des des informations privées sur la population d’une nation entière (ou même de plusieurs nations) et que la conservation de ces informations peut être utile d’un point de vue opérationnel, ne justifie pas l’intrusion dans la vie privée. ne justifie pas l’intrusion que cela représente.

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