11 août 2020
Une grande victoire a été remportée aujourd’hui en faveur du droit à la vie privée contre l’utilisation par la police de la technologie de reconnaissance faciale au Royaume-Uni, et cette victoire pourrait avoir des répercussions sur la lutte contre la reconnaissance faciale ici au Canada et partout dans le monde.
Liberty, la plus grande organisation de défense des libertés civiles du Royaume-Uni et membre, tout comme l’ACLC, du Réseau international des organisations de défense des libertés civiles (INCLO), a remporté une« action en justice sans précédent »à la suite d’un arrêt décisif rendu par la Cour d’appel. Avec un habitant de Cardiff, ils ont fait valoir que la technologie de reconnaissance faciale est intrusive et discriminatoire, et que le cadre juridique destiné à protéger la vie privée des personnes est insuffisant. Ils ont affirmé que la manière dont la police du sud du Pays de Galles avait mis en œuvre et utilisé cette technologie de reconnaissance faciale enfreignait la loi protégeant la confidentialité des données des personnes au Royaume-Uni, et ont en outre fait valoir que la police n’avait pas remédié aux effets discriminatoires de cette technologie, connue pour son manque de précision dans l’identification des visages de personnes noires, métisses, jeunes ou de sexe féminin. La Cour a donné raison aux plaignants et les forces de police ont déclaré qu’elles ne feraient pas appel.
Le projet pilote en question a débuté lorsque la police du sud du Pays de Galles a mis en place une technologie de reconnaissance faciale automatisée dans les lieux publics afin d’extraire des visages à partir de flux vidéo en direct et de les comparer à ceux figurant sur une liste de surveillance. Cette liste, établie par la police, comprenait des personnes recherchées faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, des personnes vulnérables et des personnes d’intérêt à des fins de renseignement, parmi lesquelles figuraient apparemment des militants. Cette technologie était capable de scanner 50 visages par seconde, et on estime que 500 000 personnes auraient pu être scannées au cours de ce projet pilote grâce à cet outil de surveillance de masse.
La police métropolitaine de Londres utilise régulièrement la reconnaissance faciale. En effet, les forces de police du monde entier, y compris ici au Canada, ont commencé à y recourir. Et bien que cette affaire britannique s’appuie sur la législation britannique en matière de protection des données et sur le droit européen des droits de l’homme, les conclusions de principe de la Cour selon lesquelles la reconnaissance faciale porte atteinte aux droits à la vie privée et à l’égalité des personnes filmées sans distinction par la caméra constituent un précédent important pour les contestations de la surveillance intrusive par reconnaissance faciale dans d’autres juridictions.
L’ACLC et d’autres organisations de la société civile au Canada ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que la reconnaissance faciale risque de porter atteinte à la vie privée dans les espaces publics, et ont estimé qu’il faudrait instaurer un moratoire sur son utilisation, en particulier à des fins répressives. Nous avons besoin de débats publics et politiques approfondis, incluant une évaluation complète des risques pour les droits, de la précision et des effets discriminatoires, ainsi que des coûts sociaux engendrés par cette technologie — et cela doit avoir lieu avant que nous ne la déployions dans nos villes.
L’affaire Liberty vient renforcer cette position. Elle établit un précédent important. Les préoccupations exprimées par l’ACLC ont désormais été reconnues par un tribunal : la technologie de reconnaissance faciale comporte des risques fondamentaux pour le droit à la vie privée et le droit à l’égalité.
Pour en savoir plus :
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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