Toronto, Canada
7 mai 2020
L’Association canadienne des libertés civiles a toujours affirmé que le projet de ville intelligente de Quayside, mené conjointement par Waterfront Toronto et Sidewalk Labs, devait être repensé. Nous avons lancé notre demande d’intervention auprès de la Cour afin de contribuer à la réalisation de cet objectif. L’annonce faite aujourd’hui selon laquelle Sidewalk Labs a renoncé à poursuivre ce projet constitue une victoire pour la vie privée et la démocratie, ouvrant ainsi la voie à ce nouveau départ.
Waterfront Toronto n’a jamais eu la compétence nécessaire pour approuver un projet pilote de surveillance des données avec une filiale de Google. Cela aurait entraîné de graves atteintes à la vie privée. Le cadre réglementaire canadien actuel ne dispose tout simplement pas d’une législation modernisée en matière de protection de la vie privée, capable d’offrir les garanties essentielles pour protéger les résidents et les visiteurs contre le type d’infrastructure omniprésente et intensive, truffée de capteurs, qui était envisagée. Ce projet était donc fondamentalement vicié dès le départ. Aujourd’hui, en tant que société, nous avons l’occasion de combler ce déficit en matière de protection de la vie privée et de poser les bases nécessaires pour déterminer comment, où et quand la technologie peut être utilisée afin de répondre aux besoins réels de la ville, tels qu’ils sont exprimés et vécus par les résidents.
Nous sommes fermement convaincus que l’un des principaux facteurs ayant conduit à la réorientation du projet Quayside a été la forte mobilisation des résidents et l’action en justice menée par l’ACLC, le mouvement #BlockSidewalk et les milliers de personnes qui ont participé aux consultations, en posant des questions cruciales et en exigeant la protection de leurs droits. Les Torontois ont réclamé un aménagement urbain axé sur les besoins des résidents et guidé par la responsabilité démocratique — ce que Waterfront Toronto n’a jamais eu. Nous avons désormais une nouvelle occasion de faire les choses correctement.
À l’ACLC, nous nous efforçons de créer des précédents qui défendent les libertés civiles et les droits à travers le Canada. Le précédent établi aujourd’hui est un bon précédent. Nous sommes impatients de contribuer à tout effort constitutionnellement valable et transparent visant à corriger la situation ; à restructurer le projet Quayside pour en faire un projet véritablement durable, respectueux de la vie privée et inclusif — une ville intelligente que Toronto mérite.
Dans un souci de transparence, nous rendons publics tous les documents que nous avons signifiés à Waterfront Toronto, y compris les rapports d’experts rendus publics la semaine dernière, qui pourraient bien porter le coup de grâce au projet Quayside. Quant au litige, nous attendrons l’issue des accords juridiques entre Sidewalk et Waterfront avant de pouvoir confirmer ce que l’on attend. Merci à Fogler Rubinoff LLP : Bill Hearn, Young Park et son équipe chargée du contentieux.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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