L’Association canadienne des libertés civiles exhorte le conseil municipal de Montréal à protéger ses administrés contre le vol d’identité et de données personnelles. L’utilisation de la reconnaissance faciale par la police a été interdite dans de nombreuses juridictions aux États-Unis et en Europe. Montréal a une occasion unique de devenir un leader mondial en matière de droits numériques. C’est à votre conseil municipal élu de décider si, quand et comment toute nouvelle mesure de surveillance intrusive sera mise en place dans votre ville.
L’un des droits les plus importants dont jouit un citoyen, et qui doit être protégé par l’État, est le droit à la vie privée ; le droit de ne pas se démarquer dans la foule. La technologie de reconnaissance faciale va à l’encontre de ce droit.
Si vous acceptez que les empreintes digitales de votre nouveau-né soient relevées à la naissance et que ces empreintes soient enregistrées à vie dans une base de données de la police, alors vous acceptez également la prise d’empreintes faciales, ou la technologie de reconnaissance faciale, comme on l’appelle. La police de Montréal se dit peut-être qu’il s’agit simplement de comparer des photos d’identité judiciaire, mais elle sait bien qu’il n’en est rien. Le problème est que notre identité personnelle doit être traitée avec dignité et dans le respect de la vie privée dans une démocratie constitutionnelle. La recueillir sans notre consentement ou sans mandat légal est contraire à la dignité, à la vie privée et à la liberté.
La loi exige que toute opération de recherche, de saisie, de prélèvement, de téléchargement, d’extraction, de collecte et de stockage de données biométriques, telles que l’ADN ou les empreintes digitales, soit conforme aux dispositions législatives visant à reconnaître que les données biométriques constituent des informations particulièrement personnelles et sensibles, et qu’une procédure régulière ainsi que des garanties appropriées soient mises en place pour régir leur collecte. Mais lorsqu’il s’agit de la biométrie faciale, les forces de police du monde entier prétendent que ces mêmes garanties ne sont pas nécessaires. Pourquoi ? Les réponses semblent varier : la fin justifie les moyens, tout le monde le fait, ou encore, cela permet de gagner du temps. Ce ne sont pas là des raisons suffisantes pour renoncer à une procédure régulière ou aux libertés civiles.
En dehors du secteur judiciaire, des questions subsistent quant à la manière dont les entreprises privées à but lucratif, les gouvernements et les chercheurs publics peuvent utiliser vos empreintes faciales. Tant que les tergiversations législatives ne prendront pas fin et que les protections juridiques nécessaires ne seront pas pleinement en place, il va de soi qu’il faut instaurer un moratoire sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale à Montréal.
Merci au conseiller Marvin Rotrand et à Abdelhaq Sari pour votre leadership et pour ce que vous faites pour les Montréalais, comme ma fille et sa grand-mère. Quant au SPVM, ne mettez pas vos appareils de prise d’empreintes digitales high-tech sur le visage des Montréalais.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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