Dès le début, l’ACLC s’est opposée à l’installation de ces dispositifs de surveillance audio, conçus pour détecter les coups de feu et orienter les interventions policières. Nous avons écrit au maire. Nous nous sommes entretenus avec la Commission des services policiers de Toronto. Et nous nous sommes exprimés publiquement. Cette fois-ci, notre voix – ainsi que celles d’autres personnes qui ont également soulevé des objections de principe à l’achat et à l’installation de cette technologie dans notre communauté – a été entendue.

Le Service de police de Toronto est parvenu à la même conclusion que celle à laquelle nous étions parvenus dans notre évaluation initiale : il existait des risques potentiellement graves pour les droits constitutionnels, des risques et des incertitudes quant à l’utilisation de ces informations devant les tribunaux, ainsi que des risques liés au fait de permettre à un prestataire du secteur privé de détenir les données de surveillance recueillies dans les rues de Toronto. Ajoutez à cela les risques de discrimination inhérents à la mise en place d’un outil de surveillance de masse au sein de communautés spécifiques, et il est apparu encore plus clairement que ce n’était pas l’outil adapté à Toronto.

Rejeter ShotSpotter en raison de l’impact que ce système aurait sur nos droits garantis par la Déclaration des droits est la bonne décision. Nous estimons que tous les outils et pratiques de surveillance mis en place par l’État devraient faire l’objet d’analyses similaires, dès le départ, avant que des décisions ne soient prises.

Mais pour l’instant, c’est une victoire pour les Torontois et pour les habitants d’autres villes canadiennes dont les services de police peuvent s’inspirer de l’expérience de Toronto. Au milieu de la peur qui régnait l’été dernier après de terribles tragédies, ShotSpotter a été présenté comme une solution technologique, mais l’analyse visant à déterminer s’il s’agissait réellement du bon outil, s’il fonctionnerait aussi bien que le promettait l’argumentaire de vente et si cette solution « made in America » répondrait à nos problèmes canadiens spécifiques a été superficielle. En d’autres termes, la décision de l’acheter a été prise dans une précipitation ridicule.

Heureusement, la consultation et l’analyse que nous avons encouragées ont conduit à une réflexion approfondie sur la question de savoir s’il s’agissait de la technologie appropriée à installer dans nos rues. Il a été décidé que ce n’était pas le cas.

C’est une petite victoire contre la surveillance, mais c’est une victoire. C’est pour cela que nous nous battions.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la décision de Toronto d’abandonner le projet ShotSpotter :

https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/toronto-police-scrap-plans-to-acquire-controversial-gunshot-detection-system-1.5019110

https://www.theglobeandmail.com/canada/toronto/article-toronto-police-end-shotspotter-project-over-legal-concerns/

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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