Cette semaine, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-21, qui prévoit la création d’un registre de tous les voyageurs quittant le Canada ou devant le quitter. Ce projet de loi ouvre la voie à un certain nombre de problèmes potentiels, allant du profilage à la violation de la vie privée, en passant par le partage d’informations à grande échelle.
Selon le projet de loi, des personnes pourraient faire l’objet d’un profilage et d’un contrôle plus approfondi en fonction de l’origine de leur nom, de leur citoyenneté ou de leur nationalité, du type de titre de voyage qu’elles possèdent et de leur destination. De plus, toute personne pourrait être interpellée et interrogée par un agent, ce qui pourrait à nouveau donner lieu à du profilage, ainsi qu’à des interrogatoires arbitraires et à une atteinte à la vie privée, puisqu’aucune limite n’est fixée quant au type de questions pouvant être posées. Les renseignements recueillis pourraient être communiqués à plusieurs ministres et directeurs de ministères, notamment le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le directeur général de l’Administration canadienne de la sûreté des transports, le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS.
Le projet de loi ne précise pas clairement quelle part des informations recueillies serait transmise aux autorités américaines ni comment celles-ci les utiliseraient, mais le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré que seules les informations de base figurant sur les passeports seraient communiquées.
Ce projet de loi fait suite à la visite du Premier ministre Justin Trudeau à Washington en mars dernier, au cours de laquelle lui-même et le président américain Barack Obama ont convenu de renforcer les accords en matière de sécurité frontalière entre le Canada et les États-Unis et d’intensifier l’échange d’informations. Il vise également à surveiller les personnes qui tentent de quitter le pays pour rejoindre des organisations terroristes à l’étranger.
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