Que voulons-nous ? Des lois plus strictes en matière de protection de la vie privée. Quand les voulons-nous ? MAINTENANT. Il est désormais courant de commencer tout commentaire sur les lois relatives à la protection de la vie privée au Canada par un avertissement soulignant que leur modernisation est impérative. Ce n’est pas un cliché, c’est la vérité. Alors que les applications d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique consomment de plus en plus de données pour permettre à ceux qui utilisent ces outils d’analyser, de prédire et, en fin de compte, d’influencer le comportement humain, la protection et le contrôle de la manière dont les informations vous concernant sont utilisées deviennent plus cruciales et plus difficiles. C’est dans ce contexte que l’ACLC s’est réjouie de pouvoir participer, par le biais de mémoires écrits, à la révision par la Colombie-Britannique de sa loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé, la Loi sur la protection des renseignements personnels. De nombreux résidents de la Colombie-Britannique (et de l’ensemble du Canada) menaient une vie où les transactions et les interactions en ligne constituaient une part importante du quotidien avant que la COVID-19 ne frappe. Aujourd’hui, en période de pandémie, nos interactions avec les entreprises sont encore plus susceptibles d’être médiatisées par des systèmes qui collectent davantage d’informations que nous ne le pensons, à des fins qui ne sont pas toujours claires, et avec des conséquences difficiles à anticiper pour les individus. Mais cela ne concerne pas uniquement les magasins et les achats. Notre système éducatif peut s’appuyer sur des fournisseurs du secteur privé pour ses plateformes en ligne. Nos médecins peuvent utiliser des applications fournies par des prestataires pour nos rendez-vous médicaux. Nos représentants politiques utilisent les mêmes types d’analyse de mégadonnées que nos assureurs et nos détaillants. La réforme de la législation sur la protection de la vie privée n’est pas une priorité pour la plupart d’entre nous, mais elle figure parmi les mesures les plus importantes que nos gouvernements peuvent prendre pour garantir que les citoyens puissent faire confiance aux systèmes que nous devons utiliser, aujourd’hui et à l’avenir. Les observations de l’ACLC comprenaient les éléments suivants :
- La vie privée devrait être officiellement reconnue dans la législation comme le droit humain qu’elle est, essentiel à la dignité et à l’autonomie, et fondamental à l’ère numérique pour garantir d’autres droits, notamment la liberté d’expression et l’égalité.
- Les données biométriques (telles que nos visages, nos empreintes digitales, nos iris, notre démarche et notre ADN) sont par nature sensibles et doivent faire l’objet d’une protection explicite et efficace.
- Lorsque des outils d’IA sont utilisés pour prendre des décisions concernant des personnes, celles-ci ont le droit d’en être informées — et aucune décision concernant des êtres humains ne devrait être prise uniquement par un algorithme.
- L’anonymisation est un processus visant à supprimer les informations personnelles des ensembles de données afin de protéger la vie privée ; parfois, lorsque les données sont anonymisées, les entreprises affirment que la législation sur la protection de la vie privée ne s’applique plus, car il ne s’agit plus d’informations personnelles. Cependant, non seulement les recherches montrent de plus en plus que la dépersonnalisation n’est pas efficace à 100 %, mais les informations contenues dans ces ensembles de données nous concernent toujours, que nos noms y figurent ou non. Cela signifie que nous devrions avoir notre mot à dire sur la collecte et l’utilisation de ces données. La législation sur la protection de la vie privée doit s’appliquer aux données dépersonnalisées.
- Les travailleurs ont besoin d’une meilleure protection de leur vie privée.
- Les jeunes ont besoin d’une protection explicite de leur vie privée.
Le Québec, l’Ontario et le gouvernement fédéral travaillent tous actuellement à l’élaboration de nouvelles lois sur la protection de la vie privée ou s’apprêtent à le faire. La Colombie-Britannique montre la voie, et son examen offre une occasion opportune de s’assurer que les lois qui permettent aux résidents de la province de vaquer à leurs occupations en ligne protègent de manière adéquate le droit à la vie privée. Nos contributions à ce processus important constituent l’un des moyens par lesquels l’ACLC milite en faveur de lois sur la protection de la vie privée plus solides et plus efficaces, alors que les gouvernements de tout le Canada commencent à se pencher sur la nécessité urgente d’assurer à tous une protection efficace de la vie privée.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
