Le projet de loi C-2, la loi sur la solidité des frontières, est un projet de loi omnibus du gouvernement qui impose de sévères limitations à l’accès aux demandes d’asile tout en étendant les mécanismes de surveillance et d’échange d’informations. Le projet de loi a été présenté comme une réponse aux pressions commerciales et aux allégations totalement discréditées de criminalité frontalière de la part des États-Unis.
Le projet de loi est d’une grande portée, il introduit une nouvelle loi et en modifie 16 autres couvrant l’immigration, la distribution du courrier, les substances contrôlées, le blanchiment d’argent, la conduite criminelle et bien d’autres choses encore.
L’ACLC publie une série d’explications soulignant certaines des implications de la proposition législative en matière de protection de la vie privée.
Compte tenu du contexte de contrôle des frontières dans lequel s’inscrit le projet de loi C-2, un document d’explication met en évidence les différentes façons dont les pouvoirs du projet de loi soulèvent des problèmes de protection de la vie privée pour les migrants et les réfugiés. Il s’agit notamment de l’autorisation de partager des informations sensibles sur l’immigration, y compris le statut de réfugié et les changements d’identité sexuelle, avec toute entité gouvernementale, y compris le personnel politique, les prestataires de services sociaux, les autorités chargées du logement et la police. Le partage à grande échelle de ces informations peut exposer les migrants et leur famille à un risque sérieux d’atteinte à leur vie privée.
Un autre document d’explication expose les préoccupations générales suscitées par certaines des dispositions du projet de loi C-2 relatives à la surveillance et au partage d’informations. Ces inquiétudes portent notamment sur le pouvoir de la police d’exiger de tout fournisseur de services certaines informations sensibles sur ses clients, avec une justification minimale et sans autorisation judiciaire. En vertu du projet de loi C-2, le gouvernement pourrait également ordonner aux fournisseurs de services numériques de revoir la conception de leurs services afin de faciliter la surveillance, menaçant ainsi la vie privée et la cybersécurité.
Un dernier explicatif détaille les façons dont le projet de loi C-2 pourrait élargir l’échange d’informations avec les États-Unis et les endroits où cet élargissement de l’échange d’informations peut avoir de graves conséquences pour les personnes au Canada. L’échange excessif d’informations avec les États-Unis a conduit les Canadiens à subir des restrictions de voyage, a augmenté la probabilité d’être refoulé (ou détenu) à la frontière américaine et a contribué à la restitution et à la torture de Maher Arar, d’Abdullah Almalki et d’autres personnes.
Lisez nos explications :
- Explication du projet de loi C-2 : Pouvoirs et capacités de surveillance
- Explication du projet de loi C-2 : La surveillance renforcée et son impact sur les migrants et les réfugiés
- Explication du projet de loi C-2 : Échange d’informations entre le Canada et les États-Unis
Ressources complémentaires :
