La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale. L’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et à l’abri des menaces.
Toutefois, la cybersécurité ne doit pas porter atteinte aux libertés civiles.
Le travail accompli par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a permis de répondre à certaines des préoccupations en matière de libertés civiles associées à ce projet de loi.
Plusieurs questions doivent encore être abordées. Dans son mémoire déposé le 13 novembre 2024, l’ACLC a exhorté le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants qui examine actuellement le projet de loi C-26 à répondre aux principales préoccupations en suspens.
Ces questions sont détaillées dans un mémoire conjoint de la société civile approuvé par l’ACLC. Plusieurs organisations de la société civile et experts demandent au Comité sénatorial d’amender le projet de loi C-26 afin (1) d’interdire au gouvernement de porter atteinte au cryptage et à la sécurité des communications ; (2) de garantir que les ordres du gouvernement ne puissent pas rester secrets indéfiniment ; (3) de combler les lacunes importantes du projet de loi en matière de protection de la vie privée ; et (4) de garantir que tous les ministères et agences du gouvernement utilisent les informations obtenues en vertu du projet de loi C-26 exclusivement pour les activités de cybersécurité et d’assurance de l’information pour lesquelles les informations ont été collectées.
Les remèdes recommandés répondent à des préoccupations pressantes susceptibles de saper la confiance du public tout en permettant à la législation d’atteindre ses objectifs déclarés : renforcer la cybersécurité dans les secteurs de la finance, des télécommunications, de l’énergie et des transports, et aider les organisations à mieux se préparer, prévenir et répondre aux cyberincidents.
Le mémoire de l’ACLC et le mémoire conjoint de la société civile sur le projet de loi C-26 peuvent être consultés ici.
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