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La discrimination est un acte ou une décision défavorable à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, dont la justification repose sur un motif discriminatoire. Un exemple typique de discrimination est celui d’un propriétaire qui refuse de louer son logement à une personne parce que celle-ci est de race noire. Un autre exemple peut être celui d’une femme occupant le même poste qu’un homme, mais qui perçoit un salaire inférieur.
Ce qui caractérise une action ou une décision discriminatoire, c’est sa justification. Si celle-ci repose sur un motif illicite (ou des motifs discriminatoires), il peut s’agir d’un cas de discrimination. Il est donc important de connaître les motifs illicites cités dans les différentes lois afin de pouvoir déterminer si une action ou une décision relève de la discrimination.
Voici une liste des motifs de discrimination les plus courants :
- La race
- L’origine nationale ou ethnique
- La couleur
- La religion
- Le sexe
- L’âge
- Le handicap mental ou physique
On retrouve ces motifs dans plusieurs lois, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les nombreuses lois provinciales ou territoriales relatives aux droits de la personne. Ces motifs peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, au Yukon, l’origine linguistique est un motif de discrimination inclus dans la Loi sur les droits de la personne du territoire, alors que ce même motif ne l’est pas dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
La liste suivante présente d’autres exemples de motifs de discrimination :
- L’orientation sexuelle
- L’identité ou l’expression de genre
- L’état civil
- La situation familiale
On constate dans cette liste que certains motifs semblent être plus récents. Il fut un temps où l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre n’étaient pas reconnues par la loi. Aujourd’hui, plusieurs lois reconnaissent les droits des personnes de la communauté LGBT2I et accordent à l’orientation ainsi qu’à l’identité ou à l’expression de genre le statut de motifs illicites. Les motifs discriminatoires ne sont donc pas figés. Il semblerait qu’ils évoluent avec la société.
COMMENT ÊTES-VOUS PROTÉGÉ ?
La discrimination fait l’objet de plusieurs lois. Au Canada, les trois plus importantes sont la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les lois provinciales ou territoriales. Le champ d’application de chacune de ces lois varie en fonction des parties en cause dans l’affaire de discrimination.
La Charte canadienne est une loi qui s’applique uniquement aux gouvernements (fédéral, provincial ou territorial). Elle garantit aux individus un traitement sans discrimination de la part d’un gouvernement ou d’un représentant. Son article 15(1) stipule que tous les individus sont égaux devant la loi et ont droit aux mêmes avantages prévus par la loi, sans aucune discrimination. C’est d’ailleurs dans ce même article qu’il est indiqué les motifs discriminatoires sur lesquels un gouvernement ou son représentant ne peut pas, en général, fonder une action ou une décision. Par exemple, la Charte canadienne interdit aux gouvernements d’adopter des lois qui discriminent de manière défavorable les personnes de la communauté LGBTQ2.
De son côté, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit aux organismes fédéraux d’exercer une discrimination à l’égard des personnes sur la base des motifs de discrimination énoncés à son article 3(1). Le terme « organismes fédéraux » désigne, entre autres, les ministères, les banques, Postes Canada et tous les organismes financés de manière plus que considérable par le gouvernement fédéral. Ainsi, un employé de Postes Canada ne pourrait pas refuser de servir un client au motif que ce dernier est membre de la communauté sikhe et porte le turban. Une telle action constituerait une discrimination fondée sur la religion. La même logique s’applique dans la relation employé-employeur. Une banque ne pourrait pas adopter un règlement dont le contenu serait discriminatoire à l’égard d’un employé atteint d’un handicap.
Chaque province et territoire dispose de ses propres lois sur les droits de la personne. Ce sont ces textes qui protègent les individus contre la discrimination subie dans un lieu privé, tel qu’un magasin ou un restaurant. Ainsi, un commerce ne peut pas refuser de servir une personne en raison de son origine ethnique. Ces lois s’appliquent également aux organismes provinciaux comme la Commission des droits de la personne de l’Ontario.
L’EXCEPTION À LA RÈGLE
Toute discrimination n’est pas nécessairement interdite par la loi. L’article 15(2) de la Charte canadienne autorise les gouvernements à mettre en place des programmes visant à améliorer la situation des personnes ou des groupes défavorisés. Ces programmes peuvent alors se fonder sur l’un des motifs de discrimination énoncés à l’article 15(1) sans que cela soit considéré comme de la discrimination négative. Par exemple, il existe un programme d’expérience de travail destiné aux jeunes Autochtones. Comme son nom l’indique, ce programme s’adresse uniquement aux Autochtones et vise à les aider à acquérir de l’expérience professionnelle. Une personne non autochtone qui souhaiterait participer au programme ne pourrait pas invoquer la race comme motif discriminatoire. L’article 15(2) permet au gouvernement de créer des programmes destinés à aider un groupe précis.
Dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, c’est à l’article 15 que l’on trouve des exemples de situations qui ne sont pas considérées comme discriminatoires, même si l’action ou la décision repose sur un motif discriminatoire. Un exemple de cela est le refus d’embaucher un homme qui souhaite travailler en tant qu’intervenant dans un centre pour femmes battues. Dans ce cas, l’employeur pourrait justifier son refus d’embaucher un homme par la nature de l’emploi. Évidemment, il serait peu approprié d’embaucher un intervenant de sexe masculin dans un centre pour femmes battues. Il n’y aurait donc pas de discrimination.
Il n’est pas facile de recenser tous les cas de discrimination. Chaque situation présente ses propres particularités. Cela dit, une connaissance générale de ce qu’est la discrimination, des motifs illicites et des lois sur les droits de la personne permet d’être mieux préparé et de reconnaître les cas de discrimination.
BIBLIOGRAPHIE
LÉGISLATIONS
Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), 1982, ch. 11.
Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6
SOURCES ÉLECTRONIQUES
Commission canadienne des droits de la personne, en ligne : < https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/contenu/quest-ce-que-la-discrimination>.
Cliquez sur « Justice », en ligne : < https://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/discrimination-au-canada>.
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