Les conseils d’un expert : Leo McGrady, Q.C., aborde la désobéissance civile dans « An Age of Protest »

Depuis la fin des années 1960, Leo McGrady publie le Guide du droit de la protestation et parcouru le pays pour animer des ateliers sur la désobéissance civile à l’intention de particuliers et d’organisations.

Dans le cadre du projet « Talk Rights », l’ACLC s’est entretenue avec lui sur l’évolution du guide au fil des ans, sur la manière dont les manifestants font appel à l’innovation et à la créativité pour lutter contre l’hostilité, et sur les raisons pour lesquelles certains qualifient la période actuelle d’« ère de la contestation ».

ACLC : Vous ouvrez votre Guide sur le droit de la manifestation par une citation de Nathalie Des Rosiers, ancienne avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles : « Les riches ont leurs lobbyistes et les pauvres ont leurs pieds. » Pour vous, quelle est la signification de ces mots ?

Leo McGrady : Ces propos mettent en lumière le fossé toujours plus grand qui sépare les riches et les pauvres dans leur capacité à influencer les décisions politiques dans notre pays. Nous n’avons pas une idée précise des sommes dépensées au Canada à différents niveaux politiques pour le lobbying, mais nous savons, d’après le rapport 2020-2021 du commissaire au lobbying, qu’il y a environ 10 000 lobbyistes enregistrés — particuliers et organisations — dans ce pays. Cela semble étonnant dans un pays qui ne compte que 38 millions d’habitants.

Comment le citoyen lambda de l’un ou l’autre de ces pays peut-il contrer cette influence ? C’est pourquoi j’ai trouvé les remarques de Nathalie si précieuses. Elles mettent le doigt sur le cœur même de cette inégalité.

Si vous me le permettez, je voudrais également signaler que j’ai ajouté une autre citation (au guide) d’une personne que j’admire également. Celle-ci est de Delores Huerta, cofondatrice avec Cesar Chavez de l’United Farm Workers aux États-Unis, et mère de 11 enfants : « Chaque instant est une occasion de s’organiser, chaque personne un militant potentiel, chaque minute une chance de changer le monde. »

Il s’agit d’une femme héroïque de 91 ans qui continue d’organiser activement des manifestations. Sa dernière peine de prison pour désobéissance civile remonte à quelques années seulement, en 2019.

ACLC : Pourquoi est-il si important pour vous, en tant qu’avocat, de contribuer à sensibiliser les particuliers et les organisations au droit relatif aux manifestations ?

Leo McGrady : On nous enseigne tous, à l’école et dans la société en général, à quel point il est important de respecter la loi. Ce sont là des valeurs importantes, mais je pense qu’il est également important de reconnaître qu’il arrive que la loi soit erronée. Il s’agit d’une mauvaise loi ou d’une loi inadéquate, et ces lacunes doivent être portées à l’attention du grand public, ainsi que des législateurs et des responsables politiques, afin que la loi puisse être modifiée. Parfois, il n’y a tout simplement aucun autre moyen d’y parvenir que d’enfreindre la loi. C’est pourquoi il est important de faire de notre mieux pour sensibiliser les individus et les organisations au droit de manifester.

ACLC : Le Guide sur le droit de la manifestation est une excellente ressource très complète. Je sais qu’il est impossible d’en résumer l’intégralité d’un seul coup, mais quel est, selon vous, le principal enseignement que vous aimeriez que les lecteurs retiennent après avoir lu ce guide ?

Leo McGrady : Si je devais citer quelques points clés, le premier – et le plus important – serait une remarque formulée par Samuel Freedman, qui était alors président de la Cour d’appel du Manitoba.

La dernière personne dont on s’attendrait à ce qu’elle évoque l’intérêt de la désobéissance civile serait un président de la Cour suprême – et l’un des plus admirés et respectés ! Mais c’est pourtant ce qu’il a fait. Il a déclaré : « Il y a eu, dans l’histoire de l’humanité, des cas où la désobéissance à la loi s’est avérée bénéfique pour la loi et pour la société. »

Il a toutefois ajouté que la désobéissance civile se caractérisait par trois éléments. Premièrement, elle est toujours pacifique. Deuxièmement, ceux qui s’engagent dans la désobéissance civile doivent être prêts à accepter la sanction découlant de la violation de la loi. Et troisièmement, leur objectif doit être de dénoncer le caractère immoral ou inconstitutionnel de la loi enfreinte, dans l’espoir qu’elle soit abrogée ou modifiée.

Le deuxième point à retenir est une étude menée par la professeure Erica Chenoweth, de Harvard. Ses travaux portent sur la résistance civile et les changements de régime, mais bon nombre de ses recommandations se sont révélées inestimables au fil des ans, car elles fournissent des lignes directrices sur la manière dont la désobéissance civile doit se présenter pour être efficace.

Elle a mis en avant quatre points : la première chose à faire est de disposer d’une stratégie imaginative, mûrement réfléchie et à long terme. Son deuxième point consiste à recourir à une variété ou à un éventail de tactiques. Troisièmement, ces tactiques doivent être soigneusement séquencées sur une certaine période. Et quatrièmement, il est essentiel de disposer d’un groupe de participants et de sympathisants en constante expansion, large et diversifié. Sans surprise, son étude a démontré qu’il s’agissait là du facteur le plus important.

ACLC : Certaines des formes de manifestation les plus controversées auxquelles nous avons assisté ces deux dernières années ont été motivées par les mesures liées à la COVID-19. Que pensez-vous de la nécessité de trouver un équilibre entre les préoccupations légitimes en matière de santé publique et les droits fondamentaux liés à la liberté de manifestation ?

Leo McGrady : Dans le cadre des formes traditionnelles de manifestation et de désobéissance civile, il ne devrait y avoir aucun conflit entre les préoccupations de santé publique et le droit de manifester, à condition que les manifestations se déroulent dans le respect des principes fondamentaux qui nous accompagnent depuis de nombreuses générations, popularisés par Gandhi et Martin Luther King Jr., puis rappelés par le président de la Cour suprême Freedman.

Dans la plupart des cas, il n’y a pas eu de conflit entre ces valeurs. Les manifestations ne se sont pas concentrées sur les prestataires de soins de santé, ni sur les hôpitaux, ni sur les cliniques, ni sur le personnel médical. C’est lorsqu’elles visent ces lieux concrets et ces personnes que les manifestations dégénèrent, deviennent incontrôlables et, à mon sens, indéfendables.

ACLC : Dans ce guide, vous indiquez que certains qualifient la période actuelle d’« ère de la contestation » – qu’est-ce qui, dans ce moment de l’histoire, pousse les gens à recourir à la désobéissance civile ?

Leo McGrady : Depuis plusieurs décennies, on observe des exemples marquants de désobéissance civile. Il semble toutefois juste de qualifier l’époque actuelle d’« ère de la contestation », et je pense qu’il y a plusieurs raisons à cela.

Le premier est la dégradation continue et de plus en plus rapide de notre environnement – par exemple, les terribles incendies auxquels nous avons assisté récemment ici en Colombie-Britannique et ailleurs, ainsi que les inondations et autres catastrophes environnementales. Ces événements nous ont fait prendre conscience de l’urgence des problèmes et ont mis en évidence la relative inaction de nos responsables politiques.

Ensuite, je citerais l’aggravation des inégalités de revenus entre les plus riches du Canada et le reste de la population. Ce phénomène s’est encore accentué pendant la pandémie.

Enfin, le troisième facteur à l’origine de cette « ère de contestation » est la maltraitance et la négligence dont continuent de souffrir les membres de la communauté autochtone, comme en témoignent le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées, ainsi que les découvertes de corps sur les sites d’anciens pensionnats, le tout dans un contexte de rejet des revendications territoriales et des revendications relatives à la pêche.

ACLC : Pensez-vous qu’il y ait un risque que plus la désobéissance civile se généralise, plus il soit facile de l’ignorer ou de la détourner à ses propres fins ? Comment avez-vous vu les mouvements innover pour surmonter cette hostilité ?

Leo McGrady : Je ne vois aucun signe d’antipathie. Au contraire, je pense qu’il y a des signes d’innovation constante et de recours à des tactiques imaginatives.

Par exemple, regardez les photos de la page 4 du guide d’octobre 2021 : les manifestants portent des masques à gaz, des kilts et jouent de la cornemuse lors de la manifestation contre le « Libre-échange des Amériques » à Québec. De plus, ils ont construit cette magnifique catapulte médiévale en bois et l’ont apportée, ainsi que des cartons remplis d’ours en peluche, à la manifestation. Ils ont catapulté les ours en peluche par-dessus la barricade, derrière laquelle se tenaient ces policiers militarisés et lourdement armés. Cela a attiré l’attention internationale. La manifestation et la publicité qu’elle a suscitée ont été couronnées de succès, et le recours à ces tactiques innovantes et créatives y a contribué.

Un autre exemple, à la page 17, concerne une manifestation de Greenpeace. Un brise-glace de la compagnie Shell Oil, le MSV Fennica, devait quitter Portland, dans l’Oregon, pour se rendre dans l’Arctique dans le cadre d’une mission d’exploration pétrolière. Le navire devait passer sous le pont St John’s, sur la rivière Willamette, pour quitter Portland. Treize manifestants de Greenpeace se sont descendus en rappel depuis le pont, bloquant ainsi efficacement le passage du navire. Ils ont été rejoints par un groupe de « kayactivistes » de la Portland Climate Action Coalition et du Center for Sustainable Economy de Port Townsend, dans l’État de Washington, qui bloquaient la rivière. Il s’agit là d’un autre exemple de manifestations innovantes couronnées de succès – non pas à elles seules, car elles ont bénéficié d’une immense couverture médiatique et suscité un vaste débat public –, mais Shell a finalement décidé de se retirer de l’Arctique. Ces manifestations ont contribué à galvaniser l’opposition publique.

Le dernier exemple, à la page 5, qui nous vient de Montréal, concerne une manifestation contre le démantèlement des régimes de retraite du secteur public de la province de Québec. Les manifestants se sont rassemblés en grand nombre ; certains d’entre eux s’étaient déguisés en personnalités politiques québécoises de premier plan ou en marionnettes géantes, coiffées d’énormes têtes en papier mâché. Il s’agissait là encore d’une manifestation très efficace, qui a su faire appel à des techniques innovantes et humoristiques.

ACLC : La première édition du guide remonte à la fin des années 1960, et il a connu 17 révisions depuis lors. Pourriez-vous nous expliquer comment le droit de la manifestation a évolué depuis cette époque et, en particulier, pourquoi il était important pour vous de rédiger « Cedar as Sister : Indigenous Law and the Common Law of Protests – A Guide to the Law of Protests » ?

Leo McGrady : L’un des changements les plus marquants, c’est que l’on voit aujourd’hui dans la rue des manifestants que l’on n’aurait jamais imaginés là il y a vingt ans.

On voit par exemple des universitaires de renom participer à des manifestations. La professeure Rita Wong, de l’université Emily Carr, a récemment été condamnée à 30 jours de prison pour avoir manifesté sur le chantier du pipeline Trans Mountain à Burnaby, en Colombie-Britannique. On voit également des médecins et des avocats manifester et être condamnés à des peines de prison.

Quant à savoir pourquoi il était important de créer une version du guide destinée aux Premières Nations, cela remonte initialement à une demande formulée par David Eby, qui était alors conseiller juridique interne de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique. Il m’a demandé si je serais intéressé par la rédaction d’une version spécifique du guide destinée aux Premières Nations, et j’ai bien sûr accepté de le faire.

J’ai apporté de nombreuses modifications au guide pour l’édition destinée aux Premières Nations. J’ai par exemple ajouté une section sur les manifestations liées à l’eau, en référence aux manifestations pour la pêche organisées sur la côte centrale par une communauté des Premières Nations, les Kitasoo/Xai’xais. Je me suis rendu à Klemtu et dans différentes régions de la province pour animer des ateliers. J’ai animé un atelier dans l’extraordinaire maison longue Wapp Gaits’ap à Terrace. La session, prévue pour durer deux heures à partir de 18 h, s’est finalement prolongée jusqu’à 23 h. Ce fut une expérience inspirante. Je pense avoir appris davantage au cours de ces quelques heures que lors de quatre ou cinq autres ateliers réunis.

ACLC : Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Leo McGrady : Pour conclure, je voudrais évoquer la loi sur les situations d’urgence, qui vient d’entrer en vigueur hier [14 février 2022]. À mon sens, la mise en œuvre de cette loi soulève de sérieuses inquiétudes quant à la réaction excessive du gouvernement fédéral.

Nous avons constaté que les ressources policières et la législation existantes ont permis de résoudre efficacement les problèmes soulevés par le blocage du pont Ambassador. Ce même itinéraire est désormais ouvert. Les mêmes moyens ont été utilisés pour débloquer le poste-frontière de Coutts, en Alberta. Treize arrestations ont été effectuées et des armes à feu ont été saisies, là encore en recourant aux méthodes policières traditionnelles et aux forces de police traditionnelles. Le problème avec Ottawa, c’est qu’il prétend ne pas disposer des ressources nécessaires pour résoudre le problème, mais ce n’est tout simplement pas le cas, comme nous l’avons vu sur d’autres sites à travers le pays.

En résumé, je pense que le recours à la loi sur les situations d’urgence constitue une réaction excessive. Cela crée un précédent très dangereux et soulève de sérieuses inquiétudes quant à nos libertés civiles.

Emily Chan, auteure invitée, en compagnie de Leo McGrady, Q.C.