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En tant que Canadiens, l’importance de notre droit démocratique de vote est garantie par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les droits démocratiques des citoyens
Tout citoyen canadien a le droit de voter lors d’une élection visant à désigner les membres de la Chambre des communes ou d’une assemblée législative, et peut être élu pour y siéger.
Ceux d’entre nous qui ont choisi d’exercer ce droit lors de nos élections fédérales se rendent aux bureaux de vote dans l’espoir d’influencer le résultat du scrutin. En tant que citoyens d’une démocratie, nous comprenons que les élections consistent à compter les voix et que la personne qui obtient le plus grand nombre de voix l’emporte. Cependant, beaucoup de gens ne comprennent pas à quel type de système électoral ils participent. Le Canada dispose d’un système électoral à scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), qui est courant dans les pays du Commonwealth et dans d’autres démocraties parlementaires.
Comment fonctionne le scrutin majoritaire à un tour
Le Canada est divisé en 338 circonscriptions électorales (contre 308 auparavant), et chacune d’entre elles dispose d’un « siège » au Parlement. Le député élu pour occuper ce siège est censé représenter les intérêts de sa circonscription. En période électorale, 338 élections se tiennent simultanément, et chaque électeur éligible de sa circonscription peut voter pour son député. Le candidat vainqueur doit simplement obtenir le plus grand nombre de voix parmi tous les candidats, ce qu’on appelle la majorité simple ou la pluralité, plutôt que la moitié des voix, ce qu’on appelle la majorité absolue. Le vainqueur de cette élection devient le député de cette circonscription électorale, ce que l’on appelle communément « occuper un siège » au Parlement. Après avoir pris ses fonctions au Parlement, chaque député dispose d’une voix égale pour tout projet de loi soumis au Parlement.
Comme la plupart d’entre nous le savent, chaque député fait partie d’un parti politique fédéral. Le gouvernement est formé par le parti qui remporte au moins la majorité simple des sièges au Parlement, ce que l’on appelle communément un « gouvernement minoritaire ». Tout comme dans les circonscriptions électorales, il n’est pas nécessaire d’obtenir la majorité absolue. Par exemple, lors des dernières élections, le Parti libéral du Canada a remporté la majorité des sièges au Parlement avec 184 sièges sur 338, mais en 2008, le Parti conservateur du Canada a remporté la victoire avec une majorité simple et a formé un gouvernement minoritaire avec 124 sièges sur 308.
Quels sont les avantages de ce système ?
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour permet de préserver l’équilibre entre les intérêts régionaux et les intérêts communs des citoyens de différentes régions du Canada. Ceux qui partagent une vision commune du rôle que doit jouer le gouvernement fédéral au sens large sont représentés par les partis politiques auxquels ils apportent leur soutien. Depuis la Confédération, le Canada a toujours eu à cœur de protéger également les intérêts régionaux. Les attentes des habitants des zones rurales de Terre-Neuve à l’égard du gouvernement fédéral sont parfois très éloignées des intérêts des habitants du centre-ville de Vancouver. En votant pour des députés dans chaque circonscription électorale, nous avons l’avantage de pouvoir faire en sorte que tous les intérêts régionaux soient représentés au Parlement.
Quelles sont les principales lacunes de ce système ?
En vertu de l’article 15 de la Charte, chaque citoyen bénéficie d’un traitement et de droits égaux devant la loi ; on pourrait donc supposer que chaque vote compte et a une influence égale sur le résultat de l’élection. Cependant, dans le système électoral canadien à scrutin majoritaire uninominal à un tour, certaines régions sont mieux représentées au Parlement que d’autres, en raison du découpage des circonscriptions électorales. Les circonscriptions dont la population électorale totale est plus faible ont pour effet de donner plus de poids à chaque vote. Chaque électeur a une plus grande influence sur le résultat de l’élection dans cette circonscription par rapport aux électeurs qui vivent dans une circonscription plus peuplée. En vertu de l’article 51A de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces ont droit à autant de députés qu’elles ont de membres au Sénat. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard se voit garantir 4 membres au Sénat en vertu de l’article 24 de la Loi constitutionnelle de 1867, elle a donc droit à au moins 4 députés. À l’Île-du-Prince-Édouard, chaque circonscription compte environ 28 000 électeurs admissibles, alors que les circonscriptions ailleurs peuvent en compter près de 90 000. Étant donné que chaque député est censé représenter les intérêts de sa circonscription et que chaque député dispose d’un droit de vote égal, cela signifie que certains électeurs au Canada bénéficient d’une représentation de leurs intérêts au Parlement trois fois supérieure à la moyenne par habitant.
Un autre problème manifeste réside dans le fait que les partis politiques traditionnels sont surreprésentés au Parlement, car les partis alternatifs ne sont pas considérés comme des options viables. Par exemple, pour que le Parti vert du Canada élise Elizabeth May comme première députée en 2011, il a fallu qu’un grand nombre de personnes dans une seule circonscription (Saanich, en Colombie-Britannique) partagent le même intérêt à voter pour leur candidate. Lors de cette élection, il a remporté 1 siège sur les 308 que compte le Parlement, alors que 3,8 % de l’ensemble de l’électorat canadien avait voté pour des candidats du Parti vert. Cela dissuade les électeurs de voter pour leur parti ou leur candidat préféré au gouvernement et encourage le vote stratégique. Les électeurs, en tant que décideurs rationnels, ne souhaitent parfois pas « gaspiller » leur vote en choisissant le candidat local de leur parti préféré, car ils craignent que ce parti ne parvienne pas à obtenir un soutien populaire dans leur circonscription ; ils choisissent donc plutôt de voter pour un candidat d’un parti qui a plus de chances d’être élu.
Autres possibilités de vote
Le gouvernement libéral étudie actuellement la viabilité de systèmes électoraux alternatifs au Canada. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement de notre système alors que nous nous demandons si et comment le Canada va modifier son mode de scrutin. Cependant, les alternatives à ce système électoral, telles que le vote unique transférable (VUT) et le système mixte proportionnel (SMP), présentent chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Nous avons abordé ici certains des avantages et des inconvénients de notre système majoritaire uninominal à un tour, et certains des liens suivants peuvent être utilisés pour comparer les avantages et les inconvénients des autres systèmes.
Liens utiles
http://www.cbc.ca/news2/interactives/results-2015/
http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/Const/page-15.html
https://www.sfu.ca/~aheard/elections/1867-present.html
http://www.samaracanada.com/samara-in-the-classroom/electoral-reform/single-transferable-vote
https://engage.gov.bc.ca/howwevote/single-transferable-vote/
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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