Étant donné que la section « Apprendre » de TalkRights présente des contenus rédigés par des bénévoles de l’ACLC ainsi que des entretiens avec des experts dans leurs propres mots, les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les positions de l’ACLC. Consultez la section « In Focus » de notre site pour consulter les publications officielles, les rapports, les prises de position, la documentation juridique et les actualités concernant le travail de l’ACLC.

Vous trouverez ci-dessous une liste de ressources variées qui vous permettront d’en savoir plus sur la discrimination.

FÉDÉRAL

La Commission des droits de la personne est l’organisme chargé de veiller au respect des droits et libertés des personnes dans leurs relations avec le gouvernement fédéral. Sur son site Internet, vous trouverez des informations sur ce qu’est la discrimination et sur la procédure de plainte.

https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra

Cette page web vous informe de vos droits au travail. Vous y trouverez de brèves explications sur les lois qui s’appliquent aux employés de l’État fédéral et des programmes gouvernementaux.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-travail.html

Le site Canada.ca vous informe sur les droits des personnes de la communauté LGBT. Vous y trouverez un bref historique de l’évolution de leurs droits ainsi que des liens vers les lois provinciales et territoriales relatives aux droits de la personne.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-personnes-lgbti.html

La Bibliothèque du Parlement met à disposition des études sur son site web. Le lien suivant vous redirige vers un compte rendu d’une étude consacrée à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Vous y trouverez son historique ainsi que des arrêts clés.

https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201383E

Le ministère fédéral de la Justice explique en détail l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art15.html

ONTARIO

La Commission ontarienne des droits de la personne est une ressource essentielle pour obtenir les informations nécessaires afin de mieux connaître vos droits. Vous y trouverez des informations sur la procédure de plainte, sur les différentes formes de discrimination ainsi que des modules de formation sur les droits et libertés.

http://www.ohrc.on.ca/fr

Cliquez Justice est un site où vous pouvez trouver des réponses à des questions juridiques sur de nombreux sujets, dont la discrimination. Bien entendu, il est toujours recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

https://www.cliquezjustice.ca/

Etablissement.org s’adresse aux nouveaux arrivants francophones en Ontario. Sur ce site, vous trouverez, sous l’onglet « Droit », des informations sur les droits de la personne, notamment en matière de harcèlement et de discrimination.

https://etablissement.org/ontario/droit/droits-des-personnes/harcelement-et-discrimination/

NOUVEAU-BRUNSWICK

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick propose sur son site web de nombreuses informations sur les différentes formes de discrimination ainsi que sur la procédure de plainte. Vous y trouverez également une rubrique « Actualités » qui vous tiendra au courant des enjeux liés aux droits et libertés au Canada.

https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/cdpnb.html

QUÉBEC

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est l’organisme provincial de référence pour toutes vos questions concernant vos droits et vos voies de recours.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx

Éducaloi est un site éducatif qui permet aux personnes qui ne travaillent pas dans le domaine du droit de trouver des informations rédigées dans un langage clair et précis. Outre leur article sur la discrimination, vous y trouverez de nombreux autres sujets intéressants.

https://www.educaloi.qc.ca/

Ce site du gouvernement du Québec vous fournit les informations nécessaires pour déposer une plainte si vous avez été victime de discrimination lors de la location d’un logement.

http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/Citoyens/Evenements/vivre-en-logement/Pages/refus-location-discrimination.aspx

Site du gouvernement du Québec consacré à la discrimination au travail. L’une des particularités de ce site est qu’il propose des liens vers des ressources telles que de l’aide professionnelle, des formations, des conseils et des outils.

https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?g=ressourcesh&sg=873804224&t=o&e=705068571

Le site de l’Office des personnes handicapées vous aide à mieux comprendre la discrimination fondée sur le handicap à travers l’analyse d’un cas concret.

https://www.ophq.gouv.qc.ca/publications/cyberbulletins-de-loffice/express-o/volume-11-numero-2-juin-2017/mieux-comprenre/discrimination-fondee-sur-le-handicap.html?L=0%2527

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail explique sur son site Internet ce qu’est la discrimination systémique fondée sur le sexe, à savoir l’équité salariale.

http://www.ces.gouv.qc.ca/equite-salariale/equite_012.asp

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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