L’ACLC tient à remercier notre remarquable équipe chargée des litiges et leur cabinet pour leur soutien et leur contribution bénévole: David Grossman, Catherine McKenzie, Olga Redko et Léa Charbonneau (IMK LLP).
La suspension du projet de loi 21 est une question urgente.
Nous avons plaidé devant la Cour d’appel du Québec fin novembre 2019 pour une suspension temporaire du projet de loi 21 jusqu’à ce que les tribunaux puissent se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Nous avons souligné les différents préjudices que l’interdiction des symboles religieux a déjà causés et, sur cette base, nous avons demandé à la Cour de prendre des mesures urgentes.
Le 12 décembre 2019, nous avons reçu la décision de la Cour, et elle est dévastatrice. Deux des trois juges ont rejeté notre demande de suspension : la loi reste en place. L’un des juges aurait suspendu la loi. Les trois juges ont reconnu que les Québécois qui portent des signes religieux subissent des préjudices. L’un des juges a même déclaré qu’il était « évident que leurs droits fondamentaux sont violés », en particulier les droits des femmes musulmanes qui portent le hijab.
«C’est grâce à notre détermination inébranlable à continuer de lutter pour les personnes marginalisées au Canada, ainsi qu’à notre engagement en faveur de la justice et de l’égalité, que nous appelons tout le monde à s’unir contre l’interdiction des symboles religieux. Nous pouvons et devons faire échouer cette loi»,– Noa Mendelsohn Aviv, directrice de l’égalité à l’ACLC
