Humour provocateur ≠ Discrimination

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire affaire Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La décision majoritaire réaffirme l’importance fondamentale de la liberté d’expression et le principe selon lequel, dans une société démocratique, il n’existe pas de droit de ne pas être offensé. L’ACLC est soulagée de constater qu’une majorité de la Cour a reconnu la nécessité de veiller à ce que les limites à la liberté d’expression soient définies en des termes étroits et précis. La décision établit également une approche des plaintes pour discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui tient compte de la liberté d’expression dès le début de la procédure et ne la traite pas simplement comme un moyen de défense contre des plaintes par ailleurs valables.

Contexte

L’affaire Ward oppose l’humoriste québécois Mike Ward à Jérémie Gabriel. Jérémie Gabriel est atteint du syndrome de Treacher Collins ; né sourd et présentant des malformations faciales, il s’est fait connaître au Québec après avoir chanté devant des personnalités publiques, dont le pape. Gabriel a fait l’objet de certaines blagues que Ward avait intégrées dans un numéro humoristique axé sur des personnalités publiques québécoises « intouchables ». Gabriel et sa mère ont déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, l’organisme provincial chargé des droits de la personne qui traite généralement les plaintes pour discrimination. La Commission a porté l’affaire devant le tribunal des droits de la personne, qui a estimé que les blagues de M. Ward étaient discriminatoires et portaient atteinte au droit à la dignité de M. Gabriel d’une manière injustifiée. M. Gabriel s’est vu accorder 35 000 dollars de dommages-intérêts, dont une partie à titre de dommages-intérêts punitifs. Sa mère s’est vu accorder 7 000 dollars de dommages-intérêts.

La majorité des juges de la Cour d’appel du Québec a largement confirmé la décision du Tribunal, mais a infirmé la décision concernant sa mère, estimant qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une discrimination. Un juge dissident aurait infirmé la décision du Tribunal, estimant qu’il n’y avait pas eu de discrimination.

Décision de la Cour suprême du Canada

Une majorité de cinq juges de la Cour suprême a accueilli le pourvoi, estimant qu’il n’y avait pas eu de discrimination dans cette affaire. Certains ont perçu cette affaire comme un conflit entre la liberté d’expression et le droit à la dignité, mais cela revient bien sûr à simplifier à l’extrême les enjeux. L’ACLC est intervenue dans cette affaire car les décisions rendues en première instance n’avaient pas accordé suffisamment d’attention au rôle de la liberté d’expression dans la compréhension de l’étendue et de la portée des autres droits et recours protégés par les textes constitutionnels et quasi-constitutionnels. La majorité dans cette affaire a affirmé que « les restrictions à la liberté d’expression sont justifiées lorsque, dans un contexte donné, il existe des raisons sérieuses de craindre un préjudice suffisamment précis et qui ne peut être évité par le discernement et le jugement critique du public ». En l’espèce, il a fallu déterminer la portée du droit à la dignité de M. Gabriel tout en tenant compte de la protection étendue de la liberté d’expression dans notre système constitutionnel.

Il est déconcertant de constater que les quatre juges ayant exprimé leur opinion dissidente dans cette affaire aient considéré que des propos tenus dans le cadre d’un numéro humoristique constituaient une discrimination et justifiaient l’octroi de dommages-intérêts. Comme le souligne la majorité, cette affaire aurait pu donner lieu à une action en diffamation, mais elle n’aurait pas dû faire l’objet d’une décision de discrimination de la part du tribunal des droits de la personne.