Libérez Abdoul Abdi !! L’Association canadienne des libertés civiles se trouve aujourd’hui devant les tribunaux pour contester l’expulsion d’Abdoul Abdi, un enfant réfugié qui n’a jamais obtenu la citoyenneté canadienne alors qu’il a grandi en famille d’accueil en Nouvelle-Écosse, où il a été placé à 31 reprises dans différentes familles d’accueil.
L’audience est prévue aujourd’hui (19 juin 2018) à Halifax. L’ACLC et l’organisation Justice for Youth and Children (JFYC) aident la Cour à déterminer si et de quelle manière le délégué du ministre est tenu de prendre en compte les droits garantis par la Charte , les valeurs et le droit international lorsqu’il exerce son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’art. 44(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), notamment en ce qui concerne le droit à l’égalité de M. Abdi en vertu de l’article 15(1) de la Charte. En résumé, compte tenu du fait que l’État lui a fait du tort et que les jeunes Noirs issus de milieux réfugiés sont confrontés à des obstacles systémiques, il est injuste que l’État expulse aujourd’hui Abdoul Abdi.
Comme l’a récemment confirmé la Cour suprême, les décideurs gouvernementaux doivent tenir dûment compte des droits et des valeurs consacrés par la Charte lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs. Les jeunes pris en charge par les services sociaux sont confrontés à de nombreuses vulnérabilités, notamment des obstacles à l’obtention de la citoyenneté, qui sont encore plus importants pour les jeunes Noirs et les jeunes issus de milieux réfugiés.
Le gouvernement ne doit pas renvoyer ces personnes vulnérables devant une commission qui aboutirait à la perte de leur statut de résident permanent et, à terme, à leur expulsion, si cela devait entraîner une inégalité fondée sur leur origine ethnique, leur âge, leur situation familiale ou leur nationalité. C’est exactement ce qui arrive à Abdoul.
L’ACLC fait valoir que, notamment lorsque des obstacles systémiques ont été soulevés devant le délégué du ministre, le gouvernement doit examiner dans quelle mesure sa décision aggraverait la situation défavorisée dans laquelle se trouvent déjà les jeunes Noirs pris en charge par les services de protection de l’enfance. Nous ferons également valoir que la Cour devrait reconnaître les obstacles systémiques affectant les jeunes Afro-Canadiens, lorsqu’elle évaluera le caractère raisonnable de la décision du délégué du ministre dans le cadre du contrôle judiciaire.
L’ACLC est représentée par Nasha Nijhawan et Kelly McMillan, du cabinet Nijhawan McMillan Barristers.
Lire le mémoire de l’ACLC ici.
*L’audience relative au recours en annulation est fixée au 19 juin 2018 à 13 h dans la salle d’audience n° 501 du palais de justice (1815 Lower Water Street) à Halifax.
À la une :
Toronto Star : L’examen judiciaire concernant l’ancien enfant réfugié Abdoul Abdi est prévu aujourd’hui à Halifax
Toronto Star : Deux groupes demandent à intervenir dans l’examen judiciaire concernant l’ancien enfant réfugié Abdoul Abdi
Halifax Examiner : « Les défenseurs d’Abdoul Abdi en rajoutent », se plaignent les avocats du gouvernement qui tentent de l’expulser
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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