La Cour fédérale a tenu compte de l’avis de l’ACLC dans la décision rendue dans l’affaire Abdoul Abdi. M. Abdi est un ancien enfant réfugié et, jusqu’à récemment, un pupille de la Couronne en Nouvelle-Écosse, que le Canada tentait d’expulser. Dans la décision de la Cour fédérale, la juge Ann Marie McDonald a déclaré que le gouvernement « n’avait pas dûment pris en considération » les droits de M. Abdi garantis par la Charte ; il n’avait pas non plus tenu compte des normes du droit international, comme l’exige la loi canadienne sur l’immigration.
L’ACLC est intervenue dans cette affaire pour défendre le droit à l’égalité des personnes sous tutelle de la Couronne, afin qu’elles puissent bénéficier d’un parcours concret vers la citoyenneté. M. Abdi est un jeune homme arrivé au Canada à l’âge de 6 ans en tant que réfugié somalien. Peu après son arrivée au Canada, Abdi a été placé en famille d’accueil en Nouvelle-Écosse. Là-bas, il a été transféré 31 fois d’une famille d’accueil à une autre et n’a jamais obtenu la citoyenneté canadienne. Malheureusement, selon certaines informations, son expérience en placement l’a privé d’un environnement familial stable. En effet, selon certaines sources, non seulement l’État n’a pas rempli ses obligations envers M. Abdi, mais il a en réalité empêché sa tante de déposer une demande en son nom, au motif qu’il était sous la tutelle de l’État.
M. Abdi a été lésé par le gouvernement. Les personnes qui obtiennent le statut de réfugié peuvent généralement devenir citoyens canadiens. Un enfant réfugié placé sous la tutelle de l’État devrait bénéficier de cette même possibilité. Le gouvernement avait la responsabilité d’assurer l’éducation et la sécurité de M. Abdi, de régulariser son statut et de lui ouvrir une voie réaliste vers la citoyenneté. Le Canada l’a laissé tomber à tous les égards. L’ACLC demande au gouvernement de réparer les torts causés à M. Abdi et de veiller à ce qu’il puisse lui aussi obtenir la citoyenneté sans autre obstacle ni retard.
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Lire le mémoire de l’ACLC ici.
À la une :
CBC : Abdoul Abdi n’est plus menacé d’une audience d’expulsion, pour l’instant
CTV News : Un juge annule l’expulsion d’un enfant réfugié originaire de Somalie
Global News : « Il est prêt à vivre en paix » : la Cour fédérale annule l’expulsion d’Abdoul Abdi, mais son avenir reste incertain
Halifax Examiner : Un juge annule la décision d’expulser Abdoul Abdi
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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