Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles et une famille courageuse ont engagé une bataille juridique pour préserver nos salles de classe de toute censure, discrimination, stigmatisation et humiliation.
« Le retour en arrière concernant le programme scolaire de 2015 n’est rien d’autre qu’un “abus discriminatoire du pouvoir gouvernemental — un message codé maladroit empreint de sectarisme et d’homophobie, déguisé en mesure de consultation” », déclare Michael Bryant, directeur exécutif et conseiller juridique de l’ACLC.
En collaboration avec une autre requérante, Becky McFarlane, nous avons déposé une requête auprès de la Cour supérieure de justice (lien ci-dessous) afin de mettre un terme à ce programme scolaire vieux de 20 ans.
Notre recours contre le démantèlement du programme d’éducation sexuelle de 2015 repose sur trois motifs principaux :
- Cela porte atteinte aux droits à l’égalité et à la sécurité de la personne garantis par la Charte des droits et libertés
- C’est discriminatoire et contraire au Code des droits de la personne
- Cela va à l’encontre de la loi sur l’éducation, qui impose à la province de créer un environnement scolaire inclusif et positif
MISE À JOUR : Les requêtes de l’Association canadienne des libertés civiles et de la Fédération des enseignants du primaire de l’Ontario seront examinées conjointement par la Cour divisionnaire de l’Ontario ; l’audience aura lieu le 23 novembre 2018.
MATÉRIELS
- Avis de demande de contrôle juridictionnel publié le 23 août 2018
- DÉCLARATION SOUS SERMENT – Becky McFarlane – Fait sous serment le 15 août 2018
- DÉCLARATION SOUS SERMENT – Cara Zwibel, de l’ACLC – Signée le 23 août 2018
DANS L’ACTUALITÉ
- Actualités municipales : Une association de défense des libertés civiles et un parent poursuivent l’Ontario au sujet du programme d’éducation sexuelle
- Toronto Star : L’Association canadienne des libertés civiles poursuit la province pour son « maladroit » recul en matière d’éducation sexuelle
- Actualités mondiales : L’Association des libertés civiles poursuit le gouvernement de l’Ontario en justice au sujet de la modification du programme d’éducation sexuelle
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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