REJOIGNEZ-NOUS ET ENGAGEZ-VOUS EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ
Un message de l’Alliance féministe pour l’action internationale :
Chers amis et alliés,
Il faut mettre fin dès maintenant à la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens !
Merci de nous aider en :
1) signer la lettre ci-jointe et
2) de transmettre cet e-mail et cette lettre à tous vos amis et à toutes les organisations avec lesquelles vous collaborez. Nous avons besoin que tant les organisations que les particuliers s’engagent. Envoyez votre engagement à communications@fafia-afai.org dès que possible.
Aussi choquant que cela puisse paraître, les femmes autochtones ne jouissent toujours pas du même droit au statut d’Autochtone à part entière ni de la même capacité à transmettre ce statut à leurs descendants que les hommes autochtones. Cette discrimination existe depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens en 1876. Nous estimons que 143 ans de discrimination fondée sur le sexe, c’est assez.
Depuis 1970, cette discrimination a été condamnée à maintes reprises par des commissions et des enquêtes canadiennes, par les organes conventionnels des Nations Unies et par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Les tribunaux canadiens ont statué, affaire après affaire, que la Loi sur les Indiens violait l’article 15 de la Charte. Malgré cela, les modifications apportées par le Canada à la Loi sur les Indiens ont été limitées et n’ont jamais éliminé la structure de discrimination inhérente à cette loi. En 2017, sous la pression du Sénat et des « Six célèbres », le gouvernement du Canada a inclus dans le projet de loi S-3 des dispositions susceptibles d’éliminer complètement la discrimination, mais ces dispositions ne sont pas en vigueur.
Il y a du nouveau. Le 11 janvier 2019, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu sa décision concernant la requête déposée par Sharon McIvor et a statué que la discrimination fondée sur le sexe prévue par la Loi sur les Indiens violait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En tant que signataire de ce traité, le Canada est tenu de veiller à ce que toutes les femmes des Premières Nations et leurs descendants se voient accorder le même statut que leurs homologues masculins. Nous souhaitons que cette décision soit mise en œuvre sans délai.
Les élections approchent. Si cette discrimination vieille de 143 ans n’est pas supprimée d’ici mai 2019, nous entrerons en période électorale et l’occasion d’opérer un changement radical sera perdue.
AIDEZ-NOUS À SUPPRIMER DÉFINITIVEMENT LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE DE LA LOI SUR LES INDIENS, DÈS MAINTENANT !
1. Veuillez signer cette lettre adressée au premier ministre du Canada, au ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones et au ministre de la Justice, leur demandant de supprimer dès maintenant toute discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens ; Pour la signer, envoyez-nous un courriel à communications@fafia-afai.org avant le 1er mars en indiquant votre nom, si vous signez à titre individuel, ou le nom de votre organisation, et/ou le nom de toutes les personnes de votre organisation qui souhaitent la signer. Nous tiendrons une liste à jour et la publierons sur notre site web.
2. Pour obtenir des informations générales sur la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre de la Loi sur les Indiens, veuillez cliquer ici.
3. Pour consulter la décision de l’ONU, veuillez cliquer ici.
Merci pour votre aide et votre soutien.
Sharon McIvor
Pamela Palmater
Shelagh Day
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
