Le projet de loi n° 2 exclut et stigmatise les personnes trans, non binaires et intersexuées en apposant une mention spéciale sur leurs documents d’identité, ce qui les expose à des préjudices ; il distingue les enfants intersexués comme étant différents et fait pression sur les parents pour qu’ils déterminent un sexe pour leur enfant et, éventuellement, leur fassent subir une intervention chirurgicale inutile ; enfin, ce projet de loi rétablit une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes transgenres qui souhaitent que leurs documents d’identité reflètent leur véritable identité. Le projet de loi n° 2 remet également en cause les droits des femmes et des personnes enceintes en matière de procréation par le recours à une rhétorique anti-choix, et l’imposition des termes « enfant » et « mère » pour désigner le fœtus et la femme ou la personne enceinte, sans tenir compte de son souhait concernant la grossesse.
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L’ACLC a déposé ses observations en opposition au projet de loi 2 du Québec, au motif que ce projet de loi expose et stigmatise les personnes transgenres, non binaires et intersexuées par le biais d’une mention spéciale sur leurs documents d’identité, ce qui les expose à des risques ; il stigmatise les enfants intersexués en les présentant comme différents et exerce une pression sur les parents pour qu’ils désignent un sexe et, éventuellement, procèdent à des interventions chirurgicales inutiles ; et il réintroduit une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes transgenres qui souhaitent que leurs documents d’identité reflètent leur identité authentique. Le projet de loi n° 2 remet également en cause les droits reproductifs des femmes et des personnes enceintes en recourant à une rhétorique anti-choix, en imposant les termes « enfant » pour désigner le fœtus et « mère » pour désigner la personne enceinte, indépendamment des souhaits de la femme concernant sa grossesse.
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À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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