L’ACLC a déposé des conclusions juridiques contre le projet de loi 21 devant la Cour d’appel du Québec. Dans le cadre de cet appel, l’ACLC et nos partenaires en contentieux, le NCCM et Mme Hak, ont présenté nos arguments juridiques expliquant en quoi la loi interdisant le port de symboles religieux dans de nombreux emplois du secteur public est inconstitutionnelle et devrait être annulée.
La loi sur la laïcité (projet de loi 21) a eu des conséquences particulièrement néfastes pour les femmes musulmanes qui portent le hijab et souhaitent enseigner dans les écoles publiques du Québec. Il s’agit là d’une atteinte disproportionnée aux droits des femmes, dont la plupart sont issues de communautés religieuses minoritaires, racialisées et immigrées.
Vous pouvez consulter l’intégralité de notre mémoire ici.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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