Le 2 février, l’ACLC comparaîtra en tant qu’intervenante devant la Cour d’appel de l’Ontario pour faire valoir que l’annulation prématurée du projet pilote de revenu de base a causé des privations et des préjudices aux personnes marginalisées, ce qui devrait être reconnu comme une violation de la Charte.
Ce projet a été lancé par le gouvernement afin d’étudier si l’octroi d’un revenu de base garanti pendant trois ans permettrait d’améliorer la santé mentale, la sécurité alimentaire, la sécurité de l’emploi, l’éducation et d’autres aspects de la vie des personnes participant à l’étude. Les participants à cette étude sur des sujets humains ont dû renoncer à leur vie privée et apporter des changements importants à leur mode de vie pour pouvoir y prendre part. L’annulation prématurée du projet leur a causé un préjudice considérable.
Lors d’une audience qui se tiendra cette semaine, l’ACLC fera valoir que la Charte a pour vocation de protéger tout le monde, y compris (et surtout) les membres les plus marginalisés de la société, et que les préjudices causés par l’annulation du projet doivent être considérés comme une violation de l’article 7 de la Charte, qui mérite de faire l’objet d’une audience en bonne et due forme devant un tribunal compétent.
L’audience de mercredi (Bowman c. Ontario) porte sur un recours formé contre la décision d’une juridiction inférieure de refuser la certification d’un recours collectif dans cette affaire.
L’ACLC tient à remercier son équipe juridique exceptionnelle, composée de Jennifer Hunter et Jennifer O’Dell (Lerners LLP).
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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