Contactez votre député : demandez au Canada de réagir face à l’interdiction de voyager imposée par les États-Unis

L’ACLC a élaboré un modèle de lettre ou d’appel téléphonique à l’intention de votre député afin de demander au Canada de prendre des mesures face à la récente interdiction de voyager imposée par les États-Unis.

ENVOYEZ UN E-MAIL À VOTRE DÉPUTÉ

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS UN EXEMPLE DE LETTRE EN FRANÇAIS POUR CONTACTER VOTRE DÉPUTÉ(E). MERCI AUX BÉNÉVOLES QUI L’ONT RÉDIGÉE !

EN ANGLAIS

Voici un modèle de courriel qui vous aidera à aborder cette question avec votre député. Pour plus d’informations sur l’un ou l’autre de ces points, vous pouvez consulter ici la déclaration complète de l’ACLC à ce sujet .

Si vous souhaitez envoyer la lettre automatiquement via Internet, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez trouver votre député en saisissant votre code postal ici.

Cher [NOM DU DÉPUTÉ],

Je m’appelle [NOM] et j’habite dans la [CIRCONSCRIPTION].

Je vous écris car je suis profondément préoccupé par la récente interdiction de voyager imposée par les États-Unis, tant en ce qui concerne ses répercussions sur les Canadiens que sur les immigrants et les réfugiés du monde entier.

Je me joins à l’Association canadienne des libertés civiles pour demander au gouvernement canadien de prendre immédiatement les mesures suivantes afin de respecter ses obligations constitutionnelles, légales et en vertu du droit international :

1. Suspendre l’Accord sur les pays tiers sûrs entre le Canada et les États-Unis, qui empêche les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis de demander le statut de réfugié au Canada, à moins qu’ils ne remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’exception limitée prévue par cet accord.
2. Mettre en place des procédures permettant de traiter efficacement les demandes de tous les demandeurs d’asile originaires de pays visés par l’interdiction qui se trouvent aux États-Unis et souhaitent demander l’asile au Canada.
3. Augmenter le nombre de réfugiés accueillis par le Canada en 2017 afin d’accueillir des personnes originaires de pays actuellement visés par l’interdiction américaine, et notamment relever le plafond récemment imposé pour les réfugiés de Syrie et d’Irak.
4. Veiller à ce que les compagnies aériennes canadiennes et les autres entreprises commerciales ne se plient pas à une directive nationale étrangère – et refusent de délivrer des cartes d’embarquement aux immigrants, aux personnes ayant la double nationalité, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile – qui établit une discrimination fondée sur le pays d’origine, l’origine ethnique ou les convictions religieuses.
5. Veillez à ce que le Canada et le ministère des Affaires étrangères fournissent des directives claires à l’ensemble du personnel consulaire afin d’aider tout Canadien originaire d’un pays figurant sur la liste d’interdiction des États-Unis qui se trouve à l’étranger et qui est bloqué, détenu ou empêché de quelque manière que ce soit de rentrer au Canada.
6. Examiner les répercussions de tous les accords de partage d’informations conclus avec les États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, la Loi sur le partage d’informations en matière de sécurité au Canada (projet de loi C-51) ; les accords de partage d’informations conclus en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur le périmètre de sécurité ; ainsi que les répercussions particulières du partage d’informations entre les organismes canadiens chargés de la sécurité nationale, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, et les organismes américains. Le Canada doit veiller à ce que des personnes innocentes ne soient pas mises en danger par les renseignements fournis par le Canada.
7. Examiner l’application du règlement américain sur le commerce international des armes (ITARS), qui a été invoqué à plusieurs reprises par des entreprises canadiennes pour exercer une discrimination illégale à l’encontre de personnes se trouvant légalement au Canada, en raison de leur pays d’origine ou de leurs liens avec un pays étranger.
8. Apporter une aide immédiate à toute personne qui se trouverait bloquée dans les aéroports, les gares routières ou ferroviaires canadiens en raison de cette interdiction, y compris celles qui s’attendent à se voir refuser l’entrée aux États-Unis à leur arrivée et celles qui ont été refoulées lors du contrôle préalable effectué par les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

En tant qu’électeur de votre circonscription, je souhaiterais être informé dès que possible des mesures que vous, votre bureau et le gouvernement canadien prenez pour protéger les droits des immigrants et des réfugiés.

Nous vous remercions,

[VOTRE NOM]

[VOS COORDONNÉES, Y COMPRIS VOTRE ADRESSE]

REMARQUE : Pour consulter la déclaration complète de l’ACLC sur chacun de ces points, veuillez cliquer ici.

EN FRANÇAIS

Vous pouvez trouver votre député ou députée en saisissant votre code postal ici.

Chère [députée],

Je m’appelle [NOM] et j’habite dans la circonscription de [VOTRE CIRCONSCRIPTION].

Je vous écris pour vous faire part de mes inquiétudes concernant le récent décret américain sur l’immigration, qui porte atteinte tant aux Canadiens qu’aux réfugiés à l’échelle mondiale.

Je soutiens les initiatives de l’Association canadienne des libertés civiles, qui demande au gouvernement canadien d’agir sans délai sur les points suivants afin de respecter ses obligations constitutionnelles, légales et de droit international :

1. Suspendre l’accord entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs, qui interdit aux demandeurs d’asile en provenance des États-Unis de demander l’asile au Canada, à moins qu’ils ne remplissent les conditions d’une des exceptions prévues par l’accord.
2. Mettre en place des mesures efficaces pour traiter le volume de demandes d’asile émanant de demandeurs originaires de tous les pays visés par le décret américain qui se trouvent aux États-Unis et qui souhaiteraient demander l’asile au Canada.
3. Augmenter le nombre de réfugiés accueillis par le Canada en 2017, afin d’accueillir les personnes provenant de pays visés par le décret américain, et plus particulièrement relever le plafond récemment imposé pour les réfugiés en provenance de Syrie et d’Irak.
4. Veiller à ce que les compagnies aériennes et autres entreprises canadiennes ne se conforment pas au décret américain – en refusant de délivrer des cartes d’embarquement aux immigrants, aux personnes ayant la double nationalité, aux réfugiés ainsi qu’aux demandeurs d’asile – ce qui constitue une discrimination fondée sur le pays d’origine, l’origine ethnique ou les croyances religieuses.
5. Veiller à ce que le Canada et le ministère des Affaires étrangères donnent des instructions claires à tous les consulats officiels afin d’aider tous les Canadiens originaires des pays visés par le décret américain qui se trouvent à l’étranger et qui sont bloqués, détenus ou empêchés de toute autre manière de rentrer au Canada.
6. Réviser l’impact de tout accord de partage d’informations avec les États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur la communication d’informations relatives à la sécurité du Canada présentée dans le projet de loi C-51 ; les accords de partage d’informations conformément à l’Accord canado-américain sur la sécurité du périmètre; et l’impact particulier des agences de sécurité nationale canadiennes, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, qui partagent des informations avec les agences américaines. Le Canada doit s’assurer que les personnes innocentes ne sont pas mises en danger par les informations qu’il transmet.
7. Réexaminer l’application de la réglementation américaine sur le commerce des armes à l’échelle internationale, qui a été utilisée à maintes reprises par des entreprises canadiennes pour exercer une discrimination illégale à l’encontre de personnes se trouvant légalement au Canada, en raison de leur pays d’origine ou de leur lien avec un pays étranger.
8. Fournir une assistance immédiate à toute personne susceptible d’être retenue dans les aéroports, les gares routières et ferroviaires canadiens en raison du décret, y compris celles et ceux qui s’attendent à se voir refuser l’entrée aux États-Unis, ainsi qu’à celles et ceux à qui l’entrée aurait été refusée par les services douaniers américains.

L’Association canadienne des libertés civiles a justifié toutes ces demandes, ainsi que plusieurs autres que vous trouverez à l’adresse suivante :

https://staging.ccla.org/ccla-calls-for-concrete-action-from-canadian-government-on-u-s-travel-ban/

En tant qu’électeur ou électrice, j’aimerais être informé(e) des mesures que vous, votre bureau ainsi que le gouvernement du Canada comptez prendre pour protéger les droits des immigrants et des réfugiés.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande,

[NOM]

APPELEZ VOTRE DÉPUTÉ

Voici un exemple de script d’appel pour vous aider à aborder cette question avec votre député. Pour plus d’informations sur l’un ou l’autre de ces points, consultez ici la déclaration complète de l’ACLC à ce sujet .

Vous pouvez trouver votre député en saisissant votre code postal ici.

Bonjour,

Je m’appelle [NOM] et j’habite dans la [CIRCONSCRIPTION].

Je vous appelle car je suis profondément préoccupé par la récente interdiction de voyager imposée par les États-Unis le 27 janvier, notamment par ses répercussions sur les Canadiens ainsi que sur les immigrants et les réfugiés du monde entier.

J’espère que vous partagez mon inquiétude et que vous êtes prêts à agir.

Je voudrais vous demander si vous êtes disposé à vous joindre à moi et à l’Association canadienne des libertés civiles pour demander au gouvernement canadien de prendre immédiatement les mesures suivantes afin de respecter ses obligations constitutionnelles, légales et en vertu du droit international :

1. Suspendre l’Accord sur les pays tiers sûrs entre le Canada et les États-Unis, qui empêche les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis de demander le statut de réfugié au Canada, à moins qu’ils ne remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’exception limitée prévue par cet accord.
2. Mettre en place des procédures permettant de traiter efficacement les demandes de tous les demandeurs d’asile originaires de pays visés par l’interdiction qui se trouvent aux États-Unis et souhaitent demander l’asile au Canada.
3. Augmenter le nombre de réfugiés accueillis par le Canada en 2017 afin d’accueillir des personnes originaires de pays actuellement visés par l’interdiction américaine, et notamment relever le plafond récemment imposé pour les réfugiés de Syrie et d’Irak.
4. Veiller à ce que les compagnies aériennes canadiennes et les autres entreprises commerciales ne se plient pas à une directive nationale étrangère – et refusent de délivrer des cartes d’embarquement aux immigrants, aux personnes ayant la double nationalité, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile – qui établit une discrimination fondée sur le pays d’origine, l’origine ethnique ou les convictions religieuses.
5. Veillez à ce que le Canada et le ministère des Affaires étrangères fournissent des directives claires à l’ensemble du personnel consulaire afin d’aider tout Canadien originaire d’un pays figurant sur la liste d’interdiction des États-Unis qui se trouve à l’étranger et qui est bloqué, détenu ou empêché de quelque manière que ce soit de rentrer au Canada.
6. Examiner les répercussions de tous les accords de partage d’informations avec les États-Unis, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur le partage d’informations en matière de sécurité au Canada (projet de loi C-51) ; les accords de partage d’informations conclus en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur le périmètre de sécurité ; ainsi que les répercussions particulières du partage d’informations entre les organismes canadiens de sécurité nationale, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, et les organismes américains. Le Canada doit veiller à ce que des personnes innocentes ne soient pas mises en danger par les renseignements fournis par le Canada.
7. Examiner la mise en œuvre du règlement américain sur le commerce international des armes (ITARS), qui a été invoqué à plusieurs reprises par des entreprises canadiennes pour exercer une discrimination illégale à l’encontre de personnes se trouvant légalement au Canada, en raison de leur pays d’origine ou de leurs liens avec un pays étranger.
8. Apporter une aide immédiate à toute personne qui se trouverait bloquée dans les aéroports, les gares routières ou ferroviaires canadiens en raison de cette interdiction, y compris celles qui s’attendent à se voir refuser l’entrée aux États-Unis à leur arrivée et celles qui ont été refoulées lors du contrôle préalable effectué par les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

En tant qu’électeur de votre circonscription, je souhaiterais être informé dès que possible des mesures que vous, votre bureau et le gouvernement canadien prenez pour protéger les droits des immigrants et des réfugiés. Merci.