L’ACLC salue le projet de loi C-16, qui élargit la législation canadienne en matière d’égalité afin de protéger explicitement les personnes contre la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre. Il garantit également que les infractions commises à l’encontre des personnes transgenres pour ces motifs soient considérées comme des crimes haineux.
En modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le projet de loi C-16 précise que la discrimination à l’égard des personnes transgenres ne sera pas tolérée, car elle porte atteinte à leur droit à l’égalité. De même, les modifications apportées au Code criminel garantissent que les crimes haineux commis à l’encontre des personnes transgenres feront l’objet d’un suivi par la police et seront traités de manière appropriée.
Surnommé à tort « loi sur les toilettes » lors des législatures précédentes, ce projet de loi vise à protéger les personnes transgenres dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne : dans le domaine de l’emploi, du logement, dans les magasins, les restaurants, voire simplement lorsqu’elles se promènent dans la rue. Il s’agit d’une réponse attendue depuis longtemps aux innombrables incidents de discrimination subis par les personnes transgenres partout au Canada, en particulier les jeunes.
Ces dernières années, l’ACLC a apporté son soutien à des projets de loi similaires, tels que le projet de loi C-279, dans le cadre des mémoires adressés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, ainsi que dans nos témoignages devant le Comité sénatorial des droits de la personne en juin 2013 et le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles en octobre 2014. Nous avons également avons adressé une lettre au Sénat en avril 2015, exhortant les sénateurs à adopter le projet de loi C-279 sans y inclure un amendement proposé qui aurait compromis l’objectif même de ce projet de loi.
Au cours des prochaines semaines, nous espérons voir ces mesures de protection enfin adoptées. Il n’y a tout simplement aucune raison de retarder davantage leur adoption.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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