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Le gouvernement doit mettre fin à l’isolement cellulaire des détenus atteints de troubles mentaux
Toronto, Ontario – 22 mars 2010 –
Les prisons canadiennes doivent revoir en profondeur leur recours à l’isolement cellulaire, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de troubles mentaux, a déclaré l’Association canadienne des libertés civiles dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique. L’ACLC s’est jointe à d’autres groupes concernés, à savoir l’Association des avocats criminalistes, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, la Société John Howard du Canada, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et les associations de schizophrénie de l’Ontario et du Canada, pour faire part de leurs préoccupations concernant la pratique de l’isolement cellulaire dans notre pays.
Le rapport de 2008 de l’enquêteur correctionnel sur le décès d’Ashley Smith, qui s’est suicidée dans sa cellule d’isolement sous les yeux de ses gardiens, a mis en évidence l’insuffisance des ressources en matière de santé mentale dans les prisons, le recours à l’isolement pour gérer les troubles mentaux, ainsi que les effets néfastes que l’isolement peut avoir sur la santé mentale. L’isolement des détenus atteints de troubles mentaux s’est toutefois poursuivi, et il semble qu’un nouveau cas soit en train de faire surface en Saskatchewan, où une femme atteinte d’une grave maladie mentale est en isolement et soumise à des mesures de contention physique depuis plus d’un mois.
« Il s’agit là d’un problème », a déclaré Nathalie Des Rosiers, « que le gouvernement canadien ne peut plus se permettre d’ignorer. Nos prisons recourent de plus en plus à l’isolement cellulaire – une restriction grave de la liberté d’une personne – sans véritable contrôle indépendant. Les garanties et les mécanismes de contrôle actuellement en place sont insuffisants et ne s’appliquent tout simplement pas à une partie croissante de la population carcérale placée en isolement. Les institutions censées promouvoir l’ordre public doivent elles-mêmes être régies par des lois adéquates. »
« Nous sommes particulièrement préoccupés par les conséquences que peuvent avoir de longues périodes d’isolement et de privation sur les personnes souffrant de troubles mentaux. En l’absence de ressources suffisantes en matière de santé mentale, nos établissements pénitentiaires gèrent les maladies mentales en recourant à l’isolement prolongé. Pour reprendre les termes de l’enquêteur correctionnel fédéral du Canada, cette pratique n’est « ni sûre, ni humaine ». »
Au cours des dix dernières années, de nombreux rapports émanant de groupes de travail gouvernementaux, de commissions et de médiateurs ont appelé à une réforme du recours à l’isolement cellulaire. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a approuvé la recommandation selon laquelle les détenus atteints de troubles mentaux ne devraient jamais être soumis à l’isolement cellulaire. Aux États-Unis, les tribunaux ont estimé qu’un tel traitement constituait une peine cruelle et inhabituelle. Au Canada, le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour 2008-2009 indique que la prévalence des délinquants présentant des problèmes de santé mentale importants à leur admission a doublé au cours des cinq dernières années, et les statistiques montrent que le nombre d’incidents d’automutilation signalés en détention a doublé au cours des deux dernières années. Alors que ces problèmes semblent s’aggraver dans nos prisons, nous devons reconnaître que l’isolement cellulaire n’est pas une solution.
Les inquiétudes concernant le recours injustifié à l’isolement par Service correctionnel du Canada ne datent pas d’hier. Près de 14 ans se sont écoulés depuis que la juge Arbour a conclu que « la gestion de l’isolement administratif que j’ai observée est incompatible avec la culture de la Charte qui imprègne les autres branches de l’administration de la justice pénale ». Elle a ensuite insisté sur le fait qu’il n’y avait « d’autre solution à l’utilisation excessive actuelle de l’isolement prolongé que de recommander qu’il soit placé sous le contrôle et la supervision des tribunaux ».
Le Service correctionnel du Canada (SCC) n’a pas mis en œuvre les examens indépendants recommandés. Outre l’augmentation du nombre de détenus soumis à l’isolement, la durée moyenne du séjour en isolement cellulaire a considérablement augmenté au cours des dix dernières années. De plus, le SCC a de plus en plus recours à des « unités de transition » pour héberger les détenus. Ces unités de transition, que le Bureau de l’enquêteur correctionnel a qualifiées de « mise à l’isolement sous un autre nom », ne font l’objet d’aucun examen ni d’aucune procédure régulière. Il n’existe aucune statistique sur les détenus placés dans des « unités de transition », ce qui laisse supposer que les taux de placement en isolement cellulaire sont encore plus élevés que ceux officiellement publiés. Cette absence de procédure légale et de transparence exige un examen et une réforme de la pratique actuelle de l’isolement cellulaire dans les prisons canadiennes
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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