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10 août 2022
L’ACLC réagit à l’étude ACS-LÉGER sur les effets du projet de loi 21
TORONTO — Gillian Moore, directrice du programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
L’Association d’études canadiennes (AEC) a publié aujourd’hui la plus grande étude jamais réalisée à ce jour sur les communautés religieuses minoritaires touchées par le projet de loi 21, une loi qui interdit le port de symboles religieux à certains employés du secteur public au Québec. Les résultats sont stupéfiants, mais sans surprise.
Sous prétexte de promouvoir la neutralité, l’harmonie sociale et l’égalité, le projet de loi 21 porte préjudice de manière disproportionnée aux femmes musulmanes, ainsi qu’aux sikhs, aux juifs et aux membres d’autres minorités religieuses. Cette « altérisation » vise des personnes dont beaucoup, voire la plupart, sont issues de minorités ethniques et de communautés immigrées. Depuis l’adoption du projet de loi 21, les membres de ces communautés font état d’une baisse du sentiment de sécurité dans les lieux publics, d’une capacité réduite à participer à la vie sociale et politique, ainsi que d’une restriction de la liberté d’expression. De nombreux répondants ont déclaré avoir été confrontés à un danger physique, voire à la mort.
Les résultats de l’enquête soulignent également la nécessité d’une intervention des tribunaux ; ils confirment l’importance du système de freins et contrepoids que constituent les tribunaux pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux. C’est pourquoi l’ACLC conteste le projet de loi 21 devant les tribunaux, en faisant valoir qu’il est inconstitutionnel et qu’il devrait être annulé. Nous contestons le projet de loi 21 parce qu’il est discriminatoire sur la base du sexe et de la religion, et qu’il a un impact disproportionné sur les personnes issues des communautés raciales et religieuses minoritaires ainsi que sur les communautés d’immigrants.
La Cour d’appel du Québec devrait entendre nos arguments cet automne.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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