TORONTO – Avant son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante :
« Le projet de loi C-48 poussera les innocents à plaider coupable et aggravera l’incarcération massive des autochtones et des Noirs. La libération sous caution est déjà refusée à un niveau record au Canada. Rien ne prouve que le fait de refuser la mise en liberté sous caution à un plus grand nombre de personnes, en les privant de leur liberté avant un procès, améliorera la sécurité publique.
Nous recommandons que le projet de loi C-48 soit amendé pour exiger des tribunaux qu’ils expliquent comment ils ont pris en compte la situation des autochtones, des Noirs et des autres groupes surreprésentés dans les décisions de mise en liberté sous caution. Les tribunaux sont tenus par la loi de prendre en compte ces circonstances, mais ils oublient souvent de le faire ou omettent complètement de le faire.
Nous sommes encouragés par le soutien que l’Indigenous Bar Association et la Canadian Association of Black Lawyers ont apporté à cet amendement la semaine dernière dans leur témoignage ».
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M. Rahim comparaîtra pour l’ACLC aujourd’hui à 16h15 ET. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour la retransmission en direct de la procédure : https://www.cpac.ca/
Lisez la soumission complète à la commission sénatoriale ici : Soumissions de l’ACLC à la Commission sénatoriale des affaires juridiques et constitutionnelles
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