TORONTO – L’ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Oshawa ce matin en tant qu’intervenant dans l’affaire D’Arthenay c. Police provinciale de l’Ontario.
Cette affaire vise à garantir que les plaintes relatives à la conduite de la police soient jugées équitablement.
Un piéton a été heurté et tué par un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario en excès de vitesse. Le conjoint du défunt a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, qui a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les agents impliqués s’étaient mal comportés.
En vertu de la loi sur les services de police, il incombait au commissaire de l’OPP de décider si la faute était grave, ce qui entraînerait des sanctions potentielles. Le commissaire a conclu que la faute n’était pas grave, mais n’a pas expliqué pourquoi.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré : « Toute personne a le droit de savoir et de comprendre comment une plainte contre la police est traitée. Il est raisonnable d’exiger une explication sur les raisons pour lesquelles une faute policière n’a pas été jugée grave par nature. Le grand intérêt du public pour la responsabilité de la police n’exige rien de moins, en particulier lorsque la faute de la police a entraîné la mort ».
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
media@ccla.org
About the Canadian Civil Liberties Association
The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
For the Media
For further comments, please contact us at media@ccla.org.
